8 FINANCEMENTDESORGANISMESDE BASSINS TRANSFRONTALIERS
MANUEL SUR LAGESTION INTÉGRÉEDESRESSOURCES EN EAU
DANS LESBASSINSDES FLEUVES, DES LACS ETDESAQUIFÈRES TRANSFRONTALIERS
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8.2 Contribution des Étatsmembres de l’organisme de bassin
Le principe est une contribution annuelle de chaque État membre au budget de l’organisme de
bassin. Ce système permet notamment aux Étatsmembres d’affirmer leur confiance dans
l’organisation et dans un processus de solidarité.
Afin d’assurer une visibilité financière àmoyen terme, il est impératif que ce système de
contribution étatique soit organisé par un cadre réglementaire ou contractuel entre les États et
l’organisme de bassin. Ce cadre doit notamment déterminer la clé de répartition des
contributions nationales.
Une clé de répartition peut être égalitaire, chaque pays contribuant aumême taux (par
exemple, pour un bassin partagé entre 5 pays, chaque pays participe au taux de 20%) ou
solidaire, les États les plus riches contribuant plus fortement que les pays les plus pauvres.
Elle peut être aussi fondée sur des critères objectifs et mesurables comme par exemple la part
de cours d’eau, de prélèvements, de population, de superficie du bassin, d’activité
économique de chaque pays dans l’ensemble du bassin. La logique voudrait que les critères à
retenir soient en rapport avec la ressource en eau (tant en quantité qu’en qualité) et que l’on
établisse unmixage entre plusieurs critères.
La pratiquemontre que si ces critères sont utiles, la haute sensibilité du sujet conduit bien
souvent les Étatsmembres à conclure un accord de clé de répartition basé essentiellement sur
des éléments politiques, prenant en compte les possibilités contributives des États, leurs
intérêts ou leur degré d’implication dans la gestion des cours d’eau du bassin.
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Exemple 40 : Financement durable de l’Autorité du Bassin duNiger
L’Autorité duBassinduNiger (ABN) est globalement financée à plus de 90%par les ressources de
bailleurs de fonds, essentiellement pour lamise enœuvre de projets dont la durée est limitée dans le
temps. Les contributions annuelles des Etats, irrégulièrement acquittées, couvrent les 10% restants et
sont consacrées presque totalement au fonctionnement courant. Paradoxalement ces dernières
années, avec l’avènement de laVisionPartagée dubassinduNiger, les paysmembres ont confié à
l’ABNunnombre grandissant demissions de “service public de bassin” par essence pérennes : suivi
et prévisionhydrologique, suivi environnemental, allocationde l’eau, planification et coordinationdes
projets de grands barrages.
L’ABN a réalisé une étude avec l’appui de l’Agence Française deDéveloppement, visant à identifier et
mobiliser des ressources financières autonomes et durables. Cette initiative, qui a déjà recueilli
l’assentiment desChefs d’Etats de l’ABN, propose diversmécanismes identifiés :
un couplage des contributions des Etats à une taxe communautaire inspirée de celle de laCICOS
(cf. exemple suivant) ;
lamise enœuvre duprincipe utilisateur - payeur consacré par laCharte de l’EauduBassindu
Niger, entrée en vigueur en2010. Il s’agit d’obtenir, enparticulier de la part des producteurs
d’hydroélectricité, une contribution financière en échange de services hydrologiques que seule
l’ABN est àmême de fournir à l’échelle dubassin ;
lamise enœuvre duprincipe pollueur - payeur ;
la créationd’un Fonds de capitalisation, qui pourrait nécessiter la participationdes bailleurs de
fonds ;
la rémunérationdes fonctions deMaîtrise d’Ouvrage de l’ABN (souvent partagées avec les pays) ;
la rémunérationdes services rendus par unGuichet demobilisationdes financements ;
lamise enœuvre desmesures compensatoires liées à la constructiondes ouvrages structurants.
