8 FINANCEMENTDESORGANISMESDE BASSINS TRANSFRONTALIERS
MANUEL SUR LAGESTION INTÉGRÉEDESRESSOURCES EN EAU
DANS LESBASSINSDES FLEUVES, DES LACS ETDESAQUIFÈRES TRANSFRONTALIERS
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D’une façon générale, il faut considérer trois types de besoins de financement :
le financement des charges de fonctionnement de l’organisme de bassin, c’est-à-dire le
paiement des salaires des personnels, des locaux, des frais de déplacement, des
fournitures et le financement des actionsmenées par l’organisme (études, base de
données, ateliers, formations, etc.) ;
Le financement desmissions courantes de l’organisme, telles que lemonitoring ou encore
la planification ;
le financement des ouvrages et infrastructures hydrauliques, depuis les études jusqu’à leur
réalisation, y compris leurmaintenance et leur exploitation.
S’il est nécessaire d’avoir une cohérence globale dans le système de financement de
l’organisme de bassin, il est évident que dans samise enœuvre plusieurs solutions de
financement sont utilisables, notamment en fonction du type de besoin (fonctionnement ou
investissement).
8.1 Les différents systèmes de financement des organismes de bassins
transfrontaliers
90
Encart 18 : Différents systèmes de financement des organismes de bassins transfrontaliers
Financement d’origine
interne au bassin
Financement d’origine
externe au bassin
Contributions
des Étatsmembres
Système
de redevances
Rémunération
de lamaîtrise
d’ouvrage
réalisée par
l’organisme
de bassin
Vente
de services
Partenariat
Public Privé
Apport
des bailleurs
de fonds
(les prêts
représentant
l’essentiel
de l’aide
publique au
développement)
Contribution
directe au
budget selon
une clé
de répartition
définissant
la part de
chaque pays
Contribution
par le
biais de
prélèvements
communautaires
Basé sur
les principes
utilisateur/
pollueur - payeur
Paiement
d’un service
rendu en
maîtrise
d’ouvrage de
l’organisme
de bassin
Paiement
d’un service
ou d’un
produit
fourni par
l’organisme
de bassin
Financement
d’infrastructures
par le secteur
privé, dans
le cadre
d’un contrat
Sur la base
de projets
(voire d’une
approche
programme)
Sans lien
direct avec l’usage
de la ressource
Lié directement
aux usages
Lié
aux tâches
réalisées par
l’organisme
de bassin
Lié
aux activités
réalisées par
l’organisme
de bassin
Lié aux
infrastructures
dans le domaine
de l’eau
