5GESTION INTÉGRÉEDESAQUIFÈRES TRANSFRONTALIERS
MANUEL SUR LAGESTION INTÉGRÉEDESRESSOURCES EN EAU
DANS LESBASSINSDES FLEUVES, DES LACS ETDESAQUIFÈRES TRANSFRONTALIERS
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lamise en place demesures appropriées pour protéger et préserver les écosystèmes liés
aux aquifères partagés ;
l’identification par les États des zones de réalimentation et de déversement des aquifères
transfrontaliers pour la partie située sur leur territoire ;
la nécessité d’assurer la prévention, la réduction et lamaîtrise de la pollution ;
l’importance de la surveillance des aquifères ou systèmes aquifères transfrontaliers ;
lamise enœuvre de plans de gestion établis conjointement entre les pays riverains ;
l’évaluation des effets des activités projetées sur l’aquifère ou le système aquifère.
La résolution encourage les États à se référer à ces principes pour la bonne gestion de leurs
aquifères transfrontaliers. En 2011, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la
résolution 66/104, qui “encourage en outre les Etats concernés à prendre des dispositions
bilatérales ou régionales pour la gestion appropriée de leurs aquifères transfrontaliers, en
tenant compte des dispositions du projet d’articles annexé à sa résolution 63/124”. La
résolution souligne le rôle du PHI de l’UNESCO par son soutien au programme afin “d’offrir
une assistance scientifique et technique supplémentaire aux Etats concernés”. Le sujet sera
rediscuté lors de l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2013 “afin d’examiner, entre
autres, la forme finale qui pourrait être donnée aux projets d’articles”.
5.3 Application de la Convention sur l’eau de la CEE-ONU aux eaux souterraines
La Convention sur l’Eau de la CEE-ONU s’applique à toutes les eaux souterraines, “qui
indiquent, traversent ou sont situées sur les frontières entre deux ou plusieurs États”. Les
caractéristiques distinctives des eaux souterraines, en particulier leur identification difficile,
leur vulnérabilité à la pollution, qui ne peut être atténuée ou réduite facilement étant donné leur
nature non renouvelable oumoins renouvelable que les eaux de surface, réclament une
attention réglementaire particulière pour l’application correcte et effective du régime juridique
de la convention dans ce domaine.
Actuellement dans la région de la CEE-ONU, le nombre d’accords abordant exclusivement les
eaux souterraines transfrontalières est faible, l’exemple le plus connu étant la “Convention sur
la protection, l’utilisation, la recharge et la surveillance de l’aquifère genevois franco-suisse”.
En outre, seuls quelques accords concernant les eaux de surface (par exemple, la Convention
sur la protection duRhin, l’accord de coopération pour la protection et l’utilisation durable des
eaux des bassins hydrographiques hispano-portugais et l’accord-cadre sur le Bassin de la
Sava) contiennent des dispositions spécifiques aux eaux souterraines.
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Exemple 26 : Aquifère Genevois franco-suisse
L’aquifère genevois est un système aquifère transfrontalier, situé au sud du Lac Léman et au
sud du Rhône, avec une longueur d’environ 19 km et une superficie d’environ 30 km
2
. Une
grande partie de l’aquifère se trouve située entre le Rhône et l’Arve et est principalement
exploitée pour la production d’eau potable, approvisionnant environ 20% du Grand Genève.
Dès 1960, l’augmentation des pompages a fortement abaissé le niveaumoyen de l’aquifère,
d’environ 7m en 20 ans, entraînant ainsi l’élaboration de plans pour la recharge artificielle de
la nappe avec l’eau de l’Arve. Alors, le Canton suisse de Genève a entamé des négociations
avec le Département français de Haute Savoie pour la réalisation d’études sur cette
réalimentation artificielle ; ceci a engendré un projet original de coopération décentralisée
transfrontalière. Les négociations ont abouti à la signature le 9 Juin 1978 d’un accord entre le
Canton de Genève et le Préfet de Haute-Savoie, appelé ‘’Accord pour la protection, l’utilisation
et la réalimentation de l’aquifère genevois franco-suisse’’.
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