3GOUVERNANCEDESORGANISMESDE BASSINS TRANSFRONTALIERS
MANUEL SUR LAGESTION INTÉGRÉEDESRESSOURCES EN EAU
DANS LESBASSINSDES FLEUVES, DES LACS ETDESAQUIFÈRES TRANSFRONTALIERS
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Il n’y a pas d’organigramme type pour une telle structure, mais l’expériencemontre que celle-
ci doit comprendre diverses composantes (direction, département…) traitant des questions
techniques, financières, des ressources humaines, de la communication, de la gestion des
données et dotée demoyens en personnel et enmatériel ainsi que d’un financement durable.
Des exemples de décisions clés à prendre très tôt dans lamise en place d’un organisme de
bassin transfrontalier sont :
la question de la (ou des) langue(s) officielle(s) ;
les règles de procédure et le règlement intérieur de l’organisme de bassin transfrontalier et
de ses entités (par exemple, aspects relatifs aux convocations aux réunions, à la
présidence, aux nominations des responsables politiques et techniques, aux règles de
prise de décision - consensus ou vote avecmajorité qualifiée, à l’unanimité, règles de
quorum, part des voix des pays en fonction de leur importance dans le bassin ou au
contraire sans lien avec cette donnée).
Exemple 18 : Fonctionnement de la Commission duMékong
Chaque année, lesMinistres en charge de l’eau et de l’environnement du Cambodge, du Laos, de
la Thaïlande et du Viet Nam se réunissent pour discuter des problèmes qui émergent en ce qui
concerne le bassin du basMékong. En tant quemembres du Conseil de la Commission du fleuve
Mékong (MRC), ils examinent la situation du basin et établissent des conclusions communes sur
la gestion et le développement de l’eau et des ressources liées, dans le cadre de l’accord de 1995.
Le Comité conjoint de laMRC qui comprend des hauts fonctionnaires des quatre pays, appuyé
par les agences nationales et lesMinistères des affaires étrangères, reprend les décisions
politiques du Conseil pour lesmettre enœuvre sous forme d’actions. Le Secrétariat facilite les
réunions régionales desmembres des pays et fournit les conseils techniques sur la planification,
la coordination et la coopération. Il travaille aussi étroitement avec les structures nationales de
coordination, les Comités nationaux duMékong et d’autres agences ou institutions d’état. La
Chine et leMyanmar ne sont engagés que dans un processus de dialogue partenarial.
