3GOUVERNANCEDESORGANISMESDE BASSINS TRANSFRONTALIERS
MANUEL SUR LAGESTION INTÉGRÉEDESRESSOURCES EN EAU
DANS LESBASSINSDES FLEUVES, DES LACS ETDESAQUIFÈRES TRANSFRONTALIERS
www.
riob
.org | www.
gwp
.org
Beaucoup d’organisations peuvent améliorer leurs activités par desmécanismes de
renforcement institutionnel et organisationnel tels que :
obtenir unemeilleure représentation des autorités nationales dans l’organisme de bassin
conjoint, améliorant ainsi la coordination avec le niveau national ;
susciter des engagements financiers et enmoyens de fonctionnement (mise à
disposition de personnel, de locaux, d’instruments…) de la part des gouvernements des
pays riverains, pour faciliter le fonctionnement des organes et lamise enœuvre des
programmes conjoints ;
établir des organes d’exécution et de fonctionnement (aumoins un secrétariat
permanent) ;
introduire desmécanismes de participation et d’accès à l’information ;
développer des exigences de rapportage.
De plus, favoriser l’innovation technologique et l’action en relation avec le secteur privé peut
contribuer à l’efficacité de la coopération.
3.1.3 Types d’organisations existantes
Ainsi en fonction des besoins, des situations locales et de l’histoire, différentes formules ont
été adoptées pour organiser les fonctions utiles en ce qui concerne la gestion de l’eau au
niveau des bassins transfrontaliers. Même si aucune option n’est à considérer comme
universelle, il est intéressant de s’inspirer des types d’organismes qui existent et
fonctionnent avec succès, lorsque l’on s’interroge sur lamise en place ou la réorganisation
d’un organisme de bassin transfrontalier. Ces différentes options peuvent se regrouper dans
les catégories suivantes :
42
Exemple 16 : Moselle - Sarre ; une naissance progressive
Suite à la convention sur la canalisationde laMoselle enoctobre 1956, les gouvernements des 3
pays, Allemagne, France et Luxembourg signèrent, le 20décembre 1961 àParis, la convention
portant créationd’uneCommission internationale pour la protectionde laMoselle contre la pollution.
Pour laSarre, le plus important affluent de laMoselle, la conventionportant créationd’une
commission équivalente fut signée simultanément entre l’Allemagne et la France en1956. Les deux
protocoles entrèrent en vigueur le 1
er
juillet 1962.
Le sujetmajeur étant celui de la pollution, dès 1963 furent instaurés deux groupes par commission,
chargés respectivement de suivre la qualité des eaux et de proposer desmesures techniques pour la
dépollutiondes rivières. En1964, les commissionsmirent enplace enplace un réseau international
de suivi de la qualité des cours d’eau.
Pour renforcer encore davantage leur coopération, les États contractants signèrent le 22mars 1990 à
Bruxelles unprotocole complémentaire relatif à la créationd’un secrétariat commun. Depuis 1991, ce
secrétariat qui a son siège à Trèves seconde les commissions dans l’accomplissement de leurs
missions, suit et coordonne les travaux correspondants. A ce jour, il est composé de deux personnes
à temps plein et deux àmi-temps. Cet exemple révèle que l’instaurationd’undispositif de gestionde
bassin transfrontalier peut fonctionner valablement et avec succès d’une façonprogressive, sans
nécessiter dès le départ la créationd’un lourddispositif institutionnel.
