2MISE ENPLACED’UNE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
MANUEL SUR LAGESTION INTÉGRÉEDESRESSOURCES EN EAU
DANS LESBASSINSDES FLEUVES, DES LACS ETDESAQUIFÈRES TRANSFRONTALIERS
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Dans le domaine de la gestion des ressources en eau transfrontalières, un certain nombre de
règles coutumières s’applique à tous les Etats partageant unmême cours d’eau, ainsi qu’un
vaste corpus de traités que les gouvernements nationaux ont pu signer. Ces règles de droit
permettent une intégration formelle par l’identification et lamise enœuvre des processus qui
facilitent une coopération effective sur la gestion des ressources en eau transfrontalières.
Cette partie relative aux conventions résume les principales règles du droit international qui
s’appliquent à la gestion des ressources en eau transfrontalières, y compris une référence
particulière à trois accords-cadres importants dans ce domaine. Il est important de noter qu’en
dehors des règles de droit coutumier, les règles du droit des traités ne s’appliquent qu’aux
parties prenantes de l’accord international et seulement lorsque ce traité est entré en vigueur et
acquiert force de loi.
Les traités sont des accords formels convenus par et liant les gouvernements nationaux dans
leurs accords bilatéraux oumultilatéraux pour la gestion des ressources en eau
transfrontalières. Ces dispositions impliquent généralement l’existence d’institutions
transfrontalières et d’un processus demise en application des règles et des principes convenus
dans le cadre du traité. La gestion des ressources en eau transfrontalière est ancrée dans les
relations politiques et économiques entre les pays d’unmême bassin et d’unemême région sur
la base des intérêts nationaux, de la puissance et des priorités des pays. La gestion des eaux
transfrontalières est donc plus efficace là où il y a rapprochement ou compatibilité entre les
intérêts nationaux et les impératifsmutuellement bénéfiques d’une coopération plus large.
La Convention des Nations Unies sur les cours d’eau de 1997, seul instrument universel dans
ce domaine, fournit un cadre utile pour les relations internationales dans la gestion des cours
d’eau partagés. Outre cette convention, deux instruments régionaux offrent des instruments-
cadres importantsmais plus spécifiques dans ce domaine : la Convention sur la protection des
cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux (Convention Eau de la CEE-ONU, 1992) et
le Protocole révisé sur les cours d’eau partagés de la SADC en Afrique australe.
A ces textes ils convient d’ajouter la résolution 63/124 des Nations Unies adoptée en décembre
2008 pour la gestion des aquifères transfrontaliers. Elle “encourage les États concernés à
prendre des dispositions bilatérales ou régionales appropriées pour la bonne gestion de leurs
aquifères transfrontaliers (…)”. On note également le Protocole sur l’eau et la santé de 1999 de
la CEE-ONU.
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Schéma 1 : Le contexte du droit de l’eau
Interface entre disciplines
Niveaux
International
Régional
National
Local
Politique
Économique
Sociétal
Environnemental
