9
La lettreduRIOB n° 24 - Avril 2016
Actualités internationales
Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)
Le 4 juin 2015, les Ministres des
34 Pays-Membres de l’OCDE ont
approuvé les 12 Principes de
l’OCDE sur la Gouvernance de
l’Eau, et ont encouragé lesGouver-
nements à lesmettre enœuvre.
Relever les défis actuels et futurs liés
à l’eau requiert des politiques publi-
ques robustes et régulièrement sou-
mises à évaluation, ciblant des objec-
tifs mesurables dans des calendriers
prédéterminés à l’échelle appropriée,
sur la base d’une répartition claire
des responsabilités entre les Autorités
concernées.
Les Principes fournissent un cadre afin
d’évaluer si les Institutions liées à l’eau
fonctionnent demanièreoptimale, sur la
base des leçons tirées de l'expérience
internationale. Ils visent aussi à cataly-
ser les processus de réforme pour les
ajuster lorsque cela est nécessaire.
Les Principes ont été élaborés selon
une approchemulti-acteurs au sein de
l’Initiative de l’OCDE sur la Gouver-
nance de l’Eau, dont le
RIOB
est un
membre fondateur.
Les Principes ont été approuvés par un
grand nombre d’organisations publi-
ques, privées et associatives lors du
7
ème
ForumMondial de l'Eau en avril
2015 enCorée duSud.
Ces Principes ont été traduits dans
15 langues.
Pour soutenir la mise en œuvre des
Principes, les prochaines étapes
consisteront à recueillir desdonnéeset
des bonnes pratiques au niveau natio-
nal, local et des bassins, et à dévelop-
per unensembled’indicateursdeGou-
vernancequi peut aider àmesurer l’état
d’avancement des institutions liées à
l’eau à différents niveaux.
Le
RIOB
contribuera à identifier des
bonnes pratiques et à développer des
indicateurs en lien avec le Principe
n° 2 enmatière de ”gestion de l’eau à
(aux) l’échelle(s) appropriée(s)”.
DelphineClavreul
Programme sur laGouvernance de l’Eau
Division des Politiques Régionales
deDéveloppement
Principes de l’OCDE sur laGouvernancede l’Eau
Principesde l’OCDE sur
lagouvernancede l’eau
au niveaudesMinistr
Dir
Accueillis lorsde la r
ectionde lagouver
éunionduConseilde l’OCDE
es le 4 juin2015
nancepublique etdudéveloppement territorial
Les Principes de l’OCDE sur laGouvernancede l’Eau
EFFICACITÉ
Principe 1 :
Distinguer les rôles et
les responsabilités en matière de
conception des politiques de l’eau,
miseenœuvre, gestionopérationnelle
et réglementation, et encourager la
coordination entre les Autorités res-
ponsables.
Principe 2 :
Gérer l’eau à (aux)
l’échelle(s) appropriée(s), dans le
cadre de systèmes intégrés de Gou-
vernance par bassin, afin de refléter
les conditions locales, et encourager
la coordination entre ces différentes
échelles.
Principe3 :
Encourager la cohérence
des politiques au travers d’une coor-
dination intersectorielle efficace, en
particulier entre lespolitiquesde l’eau
et celles de l’environnement, de la
santé, de l’énergie, de l’agriculture, de
l’industrie, de l’aménagement du ter-
ritoire et de l’usage des sols.
Principe 4 :
Adapter le niveau de
capacité des Institutions responsables
à la complexitédesdéfisde l’eau, et à
l’ensemble des compétences requi-
ses pour exercer leurs fonctions.
EFFICIENCE
Principe5 :
Produire,mettreà jour, et
partager des données et de l’informa-
tion relatives à l’eau.
Principe 6 :
Veiller à ce que les
cadres deGouvernance permettent de
mobiliser les financementspour l’eau,
et allouer les ressources financières
de manière efficace et transparente
dans un délai convenable.
Principe 7 :
Veiller à ce que les
cadres réglementaires pour la gestion
de l’eau soientmis enoeuvreet appli-
qués de façon efficace dans la pour-
suite de l’intérêt public.
Principe8 :
Promouvoir l’adoption et
la mise en œuvre de pratiques de
Gouvernance de l’Eau innovantes
entre les Autorités responsables, les
niveaux de gouvernement et les par-
ties prenantes pertinentes.
CONFIANCE& ENGAGEMENT
Principe9 :
Généraliser lespratiques
d’intégrité et de transparence dans les
politiques de l’eau, au sein des Insti-
tutions relatives à l’eau et dans les
cadres de Gouvernance de l’Eau pour
une plus grande confiance dans les
processus décisionnels
Principe 10 :
Promouvoir l’engage-
ment des parties prenantes afin
qu’elles contribuent à l’élaboration et
à la mise en œuvre des politiques de
l’eau de manière éclairée et orientée
sur les résultats.
Principe 11 :
Promouvoir des cadres
de Gouvernance de l’Eau permettant
de gérer les arbitrages entre les usa-
gers de l’eau, les zones rurales et
urbaines, et les générations.
Principe 12 :
Promouvoir le suivi et
l’évaluation régulière des politiques
et de la Gouvernance de l’Eau, et,
lorsquecela est jugé approprié, parta-
ger les résultats avec le public et faire
des ajustements lorsque cela est
nécessaire.
Les Principes sont disponibles en
ligne dans différentes langues au
lien suivant :
principesdelocdesurlagouvernan-
cedeleau.htm
AperçudesPrincipesde l’OCDE sur lagouvernancede l’eau
CONFIANCE &
ENGAGEMENT
Rôles&
responsibilités
clairs
Capacité
Cohérence
des
politiques
Échelles
appropriées
dansdes
systèmespar
bassins
Cadres
réglementaires
Données&
information
Financement
Gouvernance
innovante
Arbitrages
entreusagers,
zones rurales
eturbaineset
générations
Intégrité&
transparence
Suivi
& évaluation
Engagement
desparties
prenantes
GOUVERNANCE
DEL’EAU
