Financement de l’adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers

17 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers spéciaux : le Fonds spécial de lutte contre le change- ment climatique (SCCF), le Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA), et le Fonds d’adaptation (AF), tous gérés par le FEM, pour appuyer les projets relatifs au climat. Le Fonds vert pour le climat (FVC), une entité opérationnelle supplémentaire, a été établi en 2010. En 2015, il a reçu le mandat d’être un instrument de l’Accord de Pari s 3 . 2.3.1 Fonds pour l’environnement mondial Le FEM est l’une des principales institutions qui financent actuellement les bassins versants transfrontaliers. Il sert de mécanisme financier pour la CCNUCC, ainsi que pour d’autres accords multilatéraux sur l’environne- ment (AME) d’importance, et gère le financement réservé à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ce dernier, notamment le SCCF et le FPMA. Les secteurs prioritaires sont l’agriculture, la gestion des ressources en eau, les infrastructures et la santé. Pour être admissibles au financement climatique du FEM, les projets ou programmes potentiels doivent remplir différents critères. Les pays promoteurs de projet doivent avoir ratifié la CCNUCC, être membres de la Banque mondiale ou être admissibles à l’assistance technique du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Le projet doit entrer dans le cadre d’au moins une des stratégies de domaine d’in- tervention du FEM : la biodiversité, les eaux interna- tionales ; la dégradation des sols, les produits chimiques et déchets, ainsi que l’atténuation des effets du changement climatique ou des questions com- munes telles que la gestion durable des forêts. Le FEM ne peut couvrir que les financements sous forme de subvention ou à des conditions favorables qui sont nouveaux et supplémentaires relatifs aux coûts supplé- mentaires convenus visant à obtenir des « avantages environnementaux mondiaux » dans les domaines d’intervention du FEM. Les promoteurs doivent démontrer de façon qualitative, et non quantitative, qu’un projet est susceptible de générer des avantages environnementaux au niveau mondial (FEM 2007 ) 4 . Les bassins versants transfrontaliers ont de toute évi- dence un avantage stratégique à cet égard en raison des niveaux d’avantages concomitants en matière d’approvisionnement en eau, de qualité de l’eau, d’écosystèmes, de sécurité alimentaire, entre autres. Les exigences supplémentaires pour les projets du FEM sont qu’un projet doit faire preuve d’une appro- priation par le pays ; il doit correspondre aux priorités nationales en matière de développement durable, impliquer une participation importante des parties prenantes au niveau national et être porté par un pays tant à l’étape de la proposition qu’à celle de la mise en œuvre. Le cycle de projet du FEM comprend quatre phases : développement du concept de projet ; préparation du projet ; évaluation du projet ; approbation du projet et supervision de sa mise en œuvre, notamment son achèvement et son évaluation. Les agences du FEM accréditées préparent et mettent en œuvre la plupart des projets, sauf dans le cas des fonds spéciaux admis- sibles au financement direc t 5 . Il existe quatre types de projets : • Les grands projets d’un montant supérieur à 2 mil- lions d’USD passent par toutes les phases du cycle de projet du FEM et sont approuvés par le conseil d’administration. • Les projets de taille moyenne de moins de 2 mil- lions d’USD peuvent faire l’objet d’une procédure accélérée et dans ce cas l’approbation est déléguée au DG. • Les activités porteuses bénéficiant de moins de 450 000 USD en fonds du FEM font également l’ob- jet d’une procédure accélérée pour laquelle l’appro- bation a été déléguée par le conseil d’administration au DG, tandis que celles d’un montant supérieur à 450 000 USD suivent le cycle normal du projet. • Les approches par programme s’efforcent d’obtenir un impact durable et à plus grande échelle sur l’envi- ronnement mondial par le biais de stratégies à