Financement de l’adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers

16 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers accessibles aux institutions transfrontalières. Certains fonds multilatéraux pour le climat ne se consacrent qu’aux subventions, tandis que d’autres fournissent à la fois des subventions et des prêts à des conditions favorables. Certaines institutions de financement, telles que la Banque africaine de développement (BAD), accordent une priorité particulière aux projets pour le climat conformes aux PNA ou CDN d’un pays. Par ailleurs, la plupart des donateurs bilatéraux dis- posent de fonds spécifiques pour la lutte contre le changement climatique dotés de niveaux de finance- ment réservés, de modalités et de procédures de finan- cement spéciales et souvent d’exigences particulières pour chaque type de projet. Les cycles de projet varient d’une institution à l’autre, en particulier pour ce qui concerne la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation. L’accréditation permettant aux pays ou aux institutions de recevoir, gérer ou mettre en œuvre un financement climatique est parfois exigée et peut être complexe ; elle nécessite de porter une attention particulière aux coûts et aux avantages. Dans la plupart des cas, l’accrédita- tion permet à un pays ou à une organisation un accès direct, ce qui permet une meilleure appropriation et de plus grands avantages financiers. 2.3 Financement et fonds pour le climat découlant de la Convention des Nations Unies sur le climat Le financement de l’atténuation du changement clima- tique et de l’adaptation à ses effetsest l’un des engage- ments spécifiques pris par les pays développés envers les pays en développement au titre de l’Article 4 de la CCNUCC. Cette section décrit les principaux méca- nismes de financement mis en place par des accords conclus en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC). Contrairement à l’aide publique au développement (APD), cette catégorie de financement climatique pro- vient d’une obligation aux termes d’un traité et est, en tant que telle, dotée de règles et de modalités conve- nues par tous les États membres. Le financement de la lutte contre le changement climatique en vertu de la CCNUCC repose sur l’engagement des pays dévelop- pés à soutenir l’atténuation et l’adaptation dans les pays en développement. Il existe des financements pour le changement climatique qui ne sont pas issus de ces obligations ou ne sont pas comptabilisés dans ces dernières. Il existe une quantité importante de financements publics, privés et à des conditions favo- rables pour des projets de lutte contre le changement climatique qui ne sont ni liés ni régis par les accords internationaux sur le climat. Il est utile de comprendre la base juridique et les moyens d’obtenir un finance- ment dans le cadre des accords mondiaux sur le finan- cement climatique afin de les distinguer des autres sources de financement et pouvoir ainsi mobiliser toutes les ressources potentielles, en les combinant de façon stratégique si nécessaire dans un contexte transfrontalier. La CCNUCC spécifie dans quel cas les ressources couvri- ront le coût total (dans le cas des obligations de rapport en vertu de la Convention) et dans quel cas elles couvri- ront les « coûts supplémentaires ». Sur la base de la méthodologie de la CCNUCC, les coûts supplémen- taires représentent la différence entre une solution moins coûteuse, plus polluante pour l’atmosphère, et une solution plus respectueuse du climat ou plus rési- liente (et souvent plus coûteuse ) 2 . La « totalité des coûts convenus », en revanche, couvre la totalité du coût d’unprojet sur le climat. L’article 4.3 de la CCNUCC définit les projets relevant du Mécanisme de finance- ment qui bénéficient d’une prise en charge des coûts supplémentaires ou de la totalité des coûts. La CCNUCC a créé un Mécanisme financier pour fournir les ressources financières convenues aux pays en dévelop- pement. Toutes les décisions relatives aux politiques, règles, priorités et critères d’admissibilité liées au Mécanisme sont prises par la Conférence des Parties (CP), qui se réunit chaque année et prend des décisions relatives au fonctionnement du Mécanisme. En 1994, le FEM est devenu l’organe opérationnel de ce méca- nisme. Les pays ont initialement créé trois fonds

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