6 PARTICIPATIONDESACTEURSAUNIVEAU TRANSFRONTALIER
MANUEL SUR LAGESTION INTÉGRÉEDESRESSOURCES EN EAU
DANS LESBASSINSDES FLEUVES, DES LACS ETDESAQUIFÈRES TRANSFRONTALIERS
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Une des difficultés principales au regard de l’échelle d’un bassin transfrontalier, qui peut être
de taille importante, réside dans l’obtention d’une représentativité réelle des acteurs. Une
solution consiste à identifier des représentants par thèmes (agriculture, pêche, eau potable et
assainissement, environnement, barrages, etc.), tout en veillant à ce que chaque pays soit
représenté. La légitimité des représentants doit par ailleurs être acquise et admise.
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Exemple 27 : Participation des acteurs deMoldavie et d’Ukraine
Les plénipotentiaires de laMoldavie et de l’Ukraine facilitent lamise enœuvre de l’accord bilatéral
sur l’utilisation conjointe et la protection des eaux transfrontalières de 1994. En 2007, ils ont
adopté un règlement visant à assurer la participation du public dans les activités de cette structure
conjointe. C’est le premier exemple de règles formalisées pour la diffusion de l’information et la
participation du public dans les activités des structures communes de la région d’Europe
Orientale, du Caucase et d’Asie Centrale.
Le règlement des plénipotentiaires sur la participation des acteurs dans les activités prévoit
l’élaboration d’un registre des acteurs. Les acteurs sont définis comme suit : toute autorité
publique, organisation non-gouvernementale et leurs associations, ainsi que les personnes
morales ayant un intérêt dans la gestion des eaux transfrontières.
Le registre est composé d’une partiemoldave et d’une partie ukrainienne. Chaque plénipotentiaire
est responsable de sa partie du registre, accessible sur Internet. Trente jours avant leur réunion
ordinaire, les plénipotentiaires informent les acteurs des décisions prises depuis la dernière
réunion et des plans de travail. Vingt jours avant leur réunion ou événement, les plénipotentiaires
informent les intervenants de la date, de l’agenda et des documents de la réunion.
Le règlement donne aux acteurs le droit de proposer des sujets à débattre par les plénipotentiaires
et de présenter des remarques écrites ou orales portant sur des projets de documents, ainsi que
des suggestions et des amendements aux projets de textes. Les ébauches de documents et les
invitations à présenter des remarques sont publiées sur Internet.
Les commentaires formulés par les acteurs doivent être pris en compte lors de la décision finale.
EnDécembre 2007, les plénipotentiaires ont également convenu demaintenir un site Internet
commun pour le bassin duDniestr
(
.
Exemple 28 : Participation des acteurs du bassin duNiger
On peut situer le point de départ de la réflexion sur la participation de la société civile au
processus de la Vision partagée pour le développement durable du bassin duNiger à l’invitation
qui a été lancée par l’Autorité du Bassin duNiger (ABN) à des organisations et associations
régionales pour participer à un atelier réunissant les neuf pays du bassin en janvier 2005.
Une étude d’identification et de caractérisation des usagers de l’eau du bassin duNiger a ensuite
été réalisée sous la coordination d’Eau Vive et du Secrétariat International de l’Eau. Ses résultats
ont été présentés au premier Forum régional des usagers et usagères des ressources du bassin,
tenu en février 2006 à Fada-Ngourma au Burkina Faso.
Cette étape a permis pour la première fois de réunir des organisations de la société civile à
l’échelle du bassin duNiger pour débattre des questions d’intérêt général avec les États et les
partenaires. Plusieurs résolutions du Conseil desMinistres de l’ABN ont finalement conduit à la
mise en place d’une coordination régionale des usagers du bassin duNiger, s’appuyant sur des
coordinations nationales.
