Exemple 2 : Plan de Gestion du Bassin du Danube 2009 - 2015
La préparation du Plan de Gestion du Danube par la Commission Internationale pour la
Protection du Danube (ICPDR) a suivi les préconisations de la DCE avec quatre phases bien
identifiées :
PHASE I :
Définition des districts du bassin et définition du cadre institutionnel et des
mécanismes de coordination (19 pays différents) ;
PHASE II :
Analyses des caractéristiques du bassin, des pressions et des impacts et analyse
économique ; établissement du registre des zones protégées ;
PHASE III :
Développement des réseaux de surveillance et des programmes ;
PHASE IV :
Développement du Plan de Gestion du Bassin incluant le Programme conjoint de
Mesures.
Le plan de gestion réalisé pour la période 2009 - 2015 comprend plusieurs parties, fortement
centrées sur les problématiques de protection des écosystèmes du bassin :
➊
En premier lieu le plan identifie les pressions significatives dans le bassin, tant pour
les eaux des rivières et des lacs que pour les eaux souterraines ;
➋
Le plan analyse ensuite toutes les zones protégées dans le bassin ;
➌
Le statut écologique et chimique résultant des données fournies par les réseaux demesures
et de surveillance des eaux de surface et eaux souterraines sont présentées dans une partie
spécifique ;
➍
Sur ces bases, le plan définit les objectifs environnementaux dans le bassin. Ceux-ci sont
ensuite déclinés en programmes demesures conjoints aux pays riverains, par type
d’actions. Le plan spécifie les actions qui sont de dimension ”bassin dans son ensemble” et
celles qui relève des niveaux nationaux.
Le Plan de gestion du bassin constitue un cadre général qui doit inspirer les plans nationaux
dans un souci de complémentarité.
Pour plus d’information :
Exemple 3 : Orientations fondamentales - BassinRhôneMéditerranée Corse 2009 - 2015
Le Plan de gestion (SDAGE) du BassinRhôneMéditerranée Corse en France a ciblé 8 orientations
fondamentales. Certaines sont en rapport direct avec la problématique des écosystèmes :
n
Prévention, c’est-à-dire privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus
d’efficacité ;
n
Non dégradation, c’est-à-dire concrétiser lamise enœuvre du principe de non dégradation
desmilieux aquatiques ;
n
Desmilieux fonctionnels, c’est-à-dire préserver et développer les fonctionnalités naturelles
des bassins et desmilieux aquatiques.
D’autres ont un lien avec les aspects environnementaux :
n
Vision sociale et économique, c’est-à-dire intégrer les dimensions sociale et économique dans
lamise enœuvre des objectifs environnementaux ;
n
Gestion locale et aménagement du territoire c’est-à-dire organiser la synergie des acteurs
pour lamise enœuvre de véritables projets territoriaux de développement durable ;
n
Gestion des inondations c’est-à-dire gérer les risques d’inondation en tenant compte du
fonctionnement naturel des cours d’eau.
21
www.
riob
.org | www.
gwp
.org
MANUEL SUR LAGESTION ET LARESTAURATION
DES ÉCOSYSTÈMESAQUATIQUES, DANS LESBASSINSDES FLEUVES ETDES LACS
3 INTÉGRATIONDES ÉCOSYSTÈMESDANS LESPLANSDEGESTIONDE BASSIN
