SEMINAIRE INTERNATIONAL
SUR LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU
ET LA DIRECTIVE - CADRE EUROPEENNE

VALENCIA (ESPAGNE)
11 / 12 NOVEMBRE 2003

RÉSOLUTIONS FINALES

123 délégués d'administrations gouvernementales, chargées de la gestion des ressources en eau, d'organismes de bassin et d'organisations non gouvernementales et internationales, venus d'Albanie, de Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Macédoine, Maroc, Moldavie, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni, Suisse, Ukraine, ainsi que de représentants de la Commission européenne, se sont réunis à Valencia les 11 et 12 Novembre 2003, à l'initiative du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB), du Réseau Méditerranéen des Organismes de Bassin (REMOB) et du Réseau des Organismes de Bassin d'Europe Centrale et Orientale (CEENBO), à l'invitation de la Confédération Hydrographique du Jucar et des Autorités espagnoles.

Beaucoup des organismes représentés sont déjà membres du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB), présents aujourd'hui dans 52 Pays. Le RIOB a été créé en 1994, à Aix-les-Bains, pour permettre de mobiliser l'expérience concrète et pratique des décideurs et des professionnels directement chargés dans les administrations et les organisations concernées de la mise en œuvre effective d'une gestion intégrée des ressources en eau par bassin ou désirant l'expérimenter dans leurs Pays ou Régions.

Le RIOB s'appuie notamment en Europe sur ses Réseaux Régionaux, en Europe Centrale et Orientale (CEENBO) et en Méditerranée (MED-INBO), ainsi que sur son réseau des Commissions Internationales et des organismes de Bassins Transfrontaliers.

Il est rappelé que le RIOB est ouvert :

n aux Commissions Internationales et aux organismes ayant mandat de promouvoir et assurer la gestion intégrée de bassins versants et aquifères, qu'ils soient nationaux ou transfrontaliers,

n aux administrations gouvernementales chargées dans leur Pays respectifs de la gestion intégrée des ressources en eau par bassins et aquifères,

n aux organisations de coopération bi ou multilatérale soutenant des actions de structuration institutionnelle au niveau des bassins versants et aquifères.

Des Organisations Non Gouvernementales peuvent aussi s'associer aux activités du Réseau en qualité d'Observateurs.

• Qu'après la phase de transposition dans les législations nationales des Pays, la mise en application de la Directive -Cadre entre désormais dans une phase active et concrète par les organismes de bassin existants ou en création ou par les autorités désignées pour chaque districts hydrographiques .

• Que cette application pourrait s'avérer complexe et qu'elle fait appel à de nouveaux concepts et méthodes d'intervention,

• Tenant compte de l'ambition des objectifs à atteindre et de l'importance de la tâche à accomplir :

A cette fin, ils ont décidé de constituer, au sein du RIOB et sans nécessité d'y créer une nouvelle structure spécialement, un "groupe des organismes de bassin européens pour l'application de la Directive-Cadre",

(Europ-INBO), ouverts à toutes les organisations concernées de l'Union européenne et des Pays limitrophes qui voudraient s'y associer.

Ce Groupe se fixe pour objectif d'aider à la mise en œuvre concrète de la Directive - Cadre européenne par les organismes de bassin de l'Union européenne élargie, des pays candidats et des Pays intéressés d'Europe Orientale et de la Méditerranée, notamment en conduisant des réflexions communes sur des actions permettant :

l de renforcer la coopération entre les pays riverains de fleuves, lacs et aquifères transfrontaliers ;

l de concourir aux réflexions locales, nationales et internationales sur la gestion intégrée des ressources en eau et l'aménagement durable des bassins versants et aquifères;

l de développer les échanges d'informations, d'expériences et d'expertises entre organismes de bassin intéressés ;

l d'évaluer les actions engagées et d'en diffuser les résultats, notamment par des publications et programmes de formation appropriés ;

l d'élaborer et de promouvoir des projets communs concourants à ses objectifs ;

l de faciliter l'élaboration des outils et modèles de gestion nécessaires ;

l de favoriser l'échange des informations et des données indispensables à la connaissance des ressources, des usages et des pollutions et nécessaires à la prévision des risques naturels et accidents, à la définition de plans pluriannuels de gestion et des programmes de mesures et à l'évaluation des politiques mises en œuvre ;

l d'aider à la mise en place de systèmes de financement nécessaires à leur réalisation basés sur les principes " utilisateur-pollueur-payeur ", et sur la notion de solidarité de bassin ;

l de promouvoir des programmes de formation des dirigeants, des cadres et des techniciens des organismes-membres, et d'une façon générale de tous les acteurs de la gestion de l'eau ;

l d'encourager la participation des populations concernées aux processus de planification et de gestion durable des ressources en eau.

L'ensemble des organismes partenaires intéressés conviennent de se réunir à nouveau et au plus tard dans un délai de 12 mois et ensuite au moins une fois par an ou à chaque étape importante d'application de la Directive - cadre européenne sur l'eau .

La Pologne a proposé d'accueillir la prochaine réunion plénière et en fixera les lieux et dates en accord avec le Secretariat Technique Permanent du RIOB et en s'appuyant sur un Comité de coordination, composé de façon provisoire de

MM. :

• OSTOJSKI (Pologne),
• GABOR (Roumanie),
• PAPP (Hongrie),
• ROUSSEL et KACZMARECK (France),
• ESTRELA et PIÑERO (Espagne),
• MARRAZZA (Italie),
• SERRA (Portugal),
• BOND (Royaume Uni),
• LOZANSKIY (Ukraine),
• DAVY (Commission européenne),
• BIDOGLIO (JRC),

ainsi que les secrétaires du RIOB, du CEENBO et du REMOB .

Le Comité de coordination sera présidé par le représentant de l'organisme ayant organisé la réunion précédente, c'est-à-dire la Confédération hydrographique du Jucar pour la première période.

L'animation et le Secrétariat du Comité de coordination seront assurés par le Secrétariat Technique Permanent du RIOB.

Les participants à la réunion de Valencia ont souhaité que leurs résolutions soient présentées au prochain Comité des directeurs de l'eau européens et à la Commission Européenne.

Ils ont remercié la Confederation Hydrographique du Jucar, le Reseau Méditerranéen des Organismes de Bassin et les Autorités espagnoles pour avoir pris l'initiative de ce premier Séminaire international et ainsi que pour leur accueil à Valencia.

L'invitation du séminaire

Secrétariat Technique Permanent
21, rue de Madrid - 75008 PARIS - FRANCE
Tél. : 33 (1) 44 90 88 60 - Fax : 33 (1) 40 08 01 45 - E-Mail : riob2@wanadoo.fr - www.riob.org/