1. Identification du projet

Le projet est présenté par l'Office International de l'Eau, association sans but lucratif, déclarée d'utilité publique, sous tutelle du Ministère Français de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.

Office International de l'Eau

B.P. 75. 06 902 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex

Tél : 04 92 94 58 00 Fax : 04 93 65 44 02

Mail du responsable du projet : j.mongellaz@oieau.fr

Numéro :

Accord de coopération existant entre les Ministères français et polonais en charge de l'Environnement.

Le projet sera mis en œuvre sous l'égide du Bureau de Gestion de l'Eau ou du Département de l'Eau selon l'organisation retenue par le Ministère de l'Environnement polonais pour l'année 2002, en partenariat avec les Agences de l'eau polonaises (RZGW) et la Fondation de l'Eau de Gdansk (GFW).

Maître d'oeuvre et/ou opérateur :

Office International de l'Eau

Durée totale du projet : 22 mois, du 1er Mars 2002 au 31 décembre 2003.

Estimation du coût global : 326 650 Euros

Coût par année : 151 650 E en 2002 ; 175 000 E en 2003

Dans le cadre du processus d'intégration à l'Union Européenne, la Pologne s'est engagée à transposer et à mettre en application les Directives européennes du domaine de l'eau.

Un jumelage institutionnel a permis la mise en conformité progressive des textes et la définition de modalités de mise en œuvre des principales directives du domaine de l'eau.

Le travail est à poursuivre en ce qui concerne la Directive-cadre sur l'eau, publiée en décembre 2000, et notamment sur l'organisation de la gestion de l'eau par bassin et sur la participation des élus et des usagers dans les processus de décision.

Il est nécessaire pour cela de disposer d'un accès facile à l'information, aux différentes options techniques et financières comme au contexte juridique et réglementaire spécifique à chaque situation.

Des besoins ont été exprimés et le projet se propose d'apporter une réponse sous deux formes :

• un renforcement des actions de coopération et d'échanges d'expérience entre les organismes compétents français et polonais au niveau des principaux bassins hydrographiques, dans la perspective de la mise en application de la directive-cadre sur l'eau .

Cela sera réalisé par la mise au point d'un programme annuel de travail par binôme ( Agence de l'Eau française / RZGW polonaise ) précisant les objectifs et résultats attendus, et une animation du projet visant à la fois au respect des échéances et à une bonne capitalisation et diffusion des résultats obtenus.

• La mise en place d'outils et d'actions de formation et d'information des acteurs régionaux et locaux de la gestion de l'eau en Pologne, visant à développer des pratiques de gestion de l'eau compatibles avec les exigences des directives européennes.

Ces actions seront mises en œuvre avec la Fondation de l'Eau de Gdansk, qui a une expérience de plus de 5 ans en matière de formation des décideurs et professionnels du secteur de l'eau en Pologne.

Dans le cadre du processus d'intégration à l'Union Européenne, la Pologne s'est engagée à transposer et à mettre en application les Directives européennes du domaine de l'eau.

Un jumelage institutionnel a été conclu entre les Ministères français et polonais en charge de l'environnement avec le soutien du programme Phare de la Commission Européenne.

Le projet d'une durée de 2 ans s'est terminé en octobre 2001 ; il a permis la mise en conformité progressive des textes législatifs et réglementaires, et la définition de modalités de mise en œuvre des principales directives du domaine de l'eau.

Le travail est à poursuivre en ce qui concerne la Directive-cadre sur l'eau, publiée en décembre 2000, et pour laquelle la Commission et les Etats Membres procèdent actuellement à la définition de bases méthodologiques communes.

Par ailleurs, la Pologne a engagé depuis quelques années une profonde réforme du mode de gestion de ses ressources en eau en lançant une politique volontariste de décentralisation et de participation des usagers et des élus dans les processus de décision. Ces orientations viennent d'être confirmées par le vote d'une nouvelle loi sur l'eau et d'une loi sur les services d'eau et d'assainissement municipaux.

La responsabilité des RZGW et des collectivités locales s'en trouve fortement renforcée sans que ceux-ci disposent d'un accès facile à l'information, aux différentes options techniques et financières comme au contexte juridique et réglementaire spécifique à chaque situation.

Des besoins sont exprimés et une réponse adéquate doit être apportée assez rapidement, pour éviter que les décisions prises par les RZGW et par les élus dans leurs domaines de compétence ne se révèlent inadaptées, et qu'au final, la gestion décentralisée et locale de l'eau ne soit un échec.

Or il existe de fortes similitudes d'organisation institutionnelle entre la Pologne et la France. Les Agences françaises de l'Eau ont développé et testé avec succès un certain nombre de méthodologies qui intéressent particulièrement les partenaires polonais, et des outils d'information des décideurs locaux ont été mis en place avec succès en France.

Le projet comporte 2 composantes :

• un programme d'échange d'expérience entre les Agences de l'Eau françaises et leurs homologues en Pologne ( RZGW ), avec des objectifs et un calendrier de travail annuel, et une animation du projet visant au bon déroulement des programmes et à la capitalisation et diffusion des résultats obtenus.
• Un programme de formation et d'information des décideurs régionaux et locaux dans le domaine de l'eau, organisé en Pologne et en France conjointement avec la Fondation de l'Eau de Gdansk, et dont l'objectif est de former et d'aider à la prise des décisions qui s'imposent dans le domaine de l'eau en application des directives européennes.

De nombreuses demandes d'assistance technique émanent des RZGW polonaises. Jusqu'à présent, côté polonais, ces demandes n'étaient pas toujours coordonnées et l'expertise apportée pas toujours capitalisée et partagée par l'ensemble des acteurs. Côté français, il n'a pas été toujours possible de fournir une réponse adaptée.

Il est avant tout nécessaire de mieux structurer la coopération engagée, pour poursuivre et rendre plus performants les échanges qui se sont mis en place au cours des 10 dernières années.

Cette composante du projet comprendrait les étapes suivantes :

• Confirmation des thèmes prioritaires (un à deux) pour chaque binôme RZGW / Agence pour éviter toute dispersion ;
• Officialisation des objectifs communs et des résultats attendus ;
• Elaboration d'un cadre de travail annuel planifié pour les échanges d'experts de l'ensemble des organismes;
• Echange des expériences acquises sur le(s) thème(s) prioritaire(s), et diffusion des résultats sous la coordination du niveau central
• Autres domaines de coopération présentés par le Ministère de l'Environnement

N.B. L'objectif est bien d'impulser une dynamique nouvelle pour ces accords de coopération, dans un cadre pluriannuel, et dans une perspective de partenariat durable qui se poursuivra au-delà de la période du projet lui-même.

Un premier travail d'identification a amené, de façon prévisionnelle, aux binômes et thèmes suivants :

A. Agence de l'eau Seine-Normandie - RZGW de Gliwice (bassin amont de la Vistule et de l'Oder) Accord signé en août 2001

Thèmes envisagés : Mise en application de la directive-cadre - Suivi de la qualité des eaux - Evaluation économique et financière - Communication et sensibilisation

Thème envisagé : Poursuite de l'expérience d'élaboration d'un plan de gestion pour le bassin pilote du Narew (affluent de la Vistule) en application de la directive-cadre

Thèmes envisagés  : Mise en place de la Directive-cadre sur les bassins internationaux : procédures de planification - Mécanismes financiers ( redevances, subventions ) pour le financement des investissements - Test du modèle PEGASE

Cette première analyse du renforcement des échanges doit se poursuivre dans plusieurs directions :

• la mise en relation de nouveaux partenaires ( les RZGW de Poznan, de Wroclaw, de Gdansk se sont notamment manifestées )
• l'identification de nouveaux thèmes de travail qui pourraient aborder :

• La préparation des plans de gestion des eaux et de programme de mesures dans les bassins hydrographiques - relation avec les SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux, au niveau des grands bassins hydrographiques) et SAGE (Schémas de Gestion des Eaux, à un niveau plus local)
• Le rôle et activités des Comités de bassin
• La gestion des zones humides
• Le montage de banques de données thématiques dans lesquelles plusieurs Agences de l'eau disposent d'une expérience tout à fait intéressante au regard de la problématique polonaise

• Les autres domaines de coopération envisageables :

• La création d'un système intégré d'information sur la gestion des eaux et de gestion des données
• La traduction et la diffusion de certains documents produits par le Ministère et les Agences  (études inter-agences, cahiers techniques ..), l'ouverture de site internet
• L'identification de projets pilotes sur des thèmes nouveaux pour les 2 parties, et la recherche des financements nécessaires en particulier auprès des programmes européens
• La formation des personnels des RZGW sur des thèmes spécifiques : délimitation de zones vulnérables et des périmètres de protection des captages, autorisations pour les stations d'épuration..

Le Bureau de Gestion de l'Eau ou le Département de l'Eau, assurant la coordination de l'action des RZGW, seront désignés comme responsable du projet pour la partie polonaise, et l'Office International de l'Eau, outil de coopération du MATE et partenaire privilégié des Agences françaises, sera l'opérateur pour la partie française.

Le projet sera mis en œuvre avec la contribution d'experts des Agences de l'Eau et des RZGWs.

Les partenaires polonais et français assureront en particulier le suivi des programmes de travail annuels, la préparation des missions, l'organisation des ateliers, la centralisation et la diffusion des informations.

Ils pourront également apporter un appui pour la mise en relation de nouveaux partenaires, la rédaction des accords de partenariat ( notamment en relation avec le cahier des charges pour l'obtention du label Programme Associé GWP/ INBO), l'identification des thèmes de coopération, la recherche de programmes européens auxquels pourraient être présentés les projets pilotes.

Si nécessaire, le Fondation de l'Eau de Gdansk pourra apporter un appui pour la réalisation des actions de formation et les aspects d'organisation logistique.

Un comité de pilotage composé de représentants des Ministères français et polonais en charge de l'Environnement, assurera le suivi du projet et se réunira au moins une fois par an.

Une 1° réunion de démarrage impliquant l'ensemble des partenaires sera organisée à Varsovie en début de projet afin de présenter et valider les thèmes prioritaires et le programme prévisionnel d'activités de chaque binôme.

En 2002, les travaux concerneront les 3 binômes déjà constitués, avec les objectifs prévisionnels suivants :

• Adour-Garonne / Varsovie : Analyse des études complémentaires entreprises sur le bassin pilote du Narew et comparaison avec les exigences de la directive-cadre pour la présentation de l'état des lieux / Participation à une réunion de la Commission Narew pour validation des enjeux retenus sur le bassin

• Seine-Normandie / Gliwice : Présentation des activités de communication, sensibilisation et éducation développées autour de l'eau dans le bassin Seine-Normandie / Analyse des documents utilisables en Pologne et traduction / Elaboration d'un plan d'action pour développer la participation du public en application de la directive-cadre.

• Rhin-Meuse / Szczecin : Présentation des mécanismes ( redevances, subventions) utilisés en France pour le financement des investissements, analyse du système polonais et modifications prévisibles pour l'application de la directive-cadre / Analyse des conditions d'implantation du modèle Pégase.

Il est prévu d'assurer sur l'exercice 2002 :

• Un atelier de démarrage et de présentation des travaux menés par chaque binôme, organisé à Varsovie ( mars/avril)
• 7 missions d'une semaine d' experts d'Agences françaises en Pologne (entre avril et octobre)
• 3 missions de co-ordination et de suivi du chef de projet de l'OIEau ( avril / juin/ octobre)
• Une visite en France pour 2 experts de chacune des 3 RZGW concernées ( septembre)
• Un atelier de présentation des résultats de chaque binôme ( visant à une bonne diffusion et capitalisation de l'expérience au niveau national) , et de validation du programme de travail de l'année suivante ( octobre )

Les mêmes éléments sont repris dans l'évaluation des coûts de l'exercice 2003, le programme de travail devant être validé en fin de première année.

La mise en œuvre des directives européennes nécessite une implication des élus et responsables techniques à différents niveaux :

• Office du Maréchal et de la Voivodie
• Powiat
• Collectivités locales

L'application des directives européennes ne sera effective que si les acteurs régionaux et locaux sont informés et à même de prendre les décisions dans les domaines qui sont de leur responsabilité.

Plusieurs réponses sont proposées par l'Office International de l'Eau en partenariat avec la Fondation de l'Eau de Gdansk.

Des actions d'information visant les élus locaux et les directeurs des administrations et des actions de formation destinées aux personnel des administrations et des services d'eau et d'assainissement seront initiées dans le cadre de ce volet.

L'implication de la Fondation de l'Eau de Gdansk permettra de capitaliser l'expérience acquise et ce type d'actions de formation et d'information pourra faire partie à l'avenir du catalogue d'activités proposé annuellement .
En effet, la Fondation, a été créée en 1995 dans le cadre d'un projet de coopération soutenu par la France, le Danemark et le programme Life de la Commission européenne. Elle organise chaque année plus de quarante séminaires et formations, avec plus de 1500 participants, responsables et professionnels du secteur de l'eau venant de toute la Pologne ; les coûts de formation sont pris en charge par les organismes des participants et les Fonds régionaux de l'Environnement.

Outre la diffusion de nouveaux savoirs, l'objectif est de favoriser les contacts entre professionnels du secteur de l'eau et donc l'échange d'échange d'expérience.

Diverses thématiques seront considérées :

• L'application de la nouvelle loi sur l'eau de juillet 2001
• la gestion des services municipaux d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement  et l'application des Directives Européennes en la matière ;
• l'implication des acteurs locaux dans la gestion intégrée des ressources en eau, et donc l'application de la directive-cadre.

Sur chacune de ces thématiques, les réponses apportées seront différentes selon que l'on s'adresse aux directeurs d'administration et élus chargés de prendre des décisions stratégiques et de faire appliquer les nouvelles réglementations (journées d'information), ou aux responsables des services chargés d'analyser la situation existante, de préparer les projets de mise en conformité, de proposer les solutions présentant le meilleur coût/ efficacité ( sessions de formation de 4 à 5 jours ).

Une autre option proposée consiste en l'organisation d'un voyage d'études annuel en France, permettant aux responsables polonais de voir des réalisations en matière d'eau potable, d'épuration des eaux usées conformes aux normes européennes, et de rencontrer leurs homologues français pour échanger sur les contraintes et les solutions d'une gestion intégrée des ressources en eau.

• module 1 : Les principes généraux de la gestion locale - Mise en œuvre dans le cadre du plan de gestion de Bassin Versant

• aspects institutionnels, socio-économiques, environnementaux
• faire le diagnostic (bilan -enjeux)
• envisager l'évolution du bassin versant en fonction de différentes stratégies de développement
• faire le choix d'une stratégie et la mettre en œuvre

• module 2 : quels outils pour mieux gérer l'eau ?

• la mise en place des périmètres de protection autour des captages
• la définition d'une politique de maîtrise des prélèvements et des rejets
• la définition d'une politique agro-environnementale
• l'utilisation de ces différents outils dans une politique de gestion locale de la ressource
• Schémas Directeurs - l'expérience française au regard du contexte communautaire
• Suivi de la qualité des eaux

Conséquences sur l'aménagement du territoire

D'autres thèmes d'intervention seront étudiés en tenant compte des suggestions des membres du Comité de pilotage, ainsi des remarques et propositions exprimées par les participants aux formations et séminaires organisés précédemment par la Fondation  ( ex : les exigences d'une société de l'information, …)

Un constat s'impose en Pologne comme d'ailleurs dans la quasi-totalité des pays impliqués dans des processus de décentralisation : les élus ont besoin d'assistance au quotidien pour gérer l'eau dans leurs communes.

Exploitation d'un service d'eau et d'assainissement, relations du service avec ses abonnés, entretien des cours d'eau, urbanisme et occupation des sols, gestion des risques, communication avec les usagers, sont autant de facettes diversifiées de la gestion de l'eau, pour lesquelles les élus et leurs services sont fréquemment démunis ou ne maîtrisent réellement que quelques aspects.

Il est en effet difficile d'identifier tous les acteurs et de bien cerner leur rôle, de connaître les principales solutions techniques, d'être au fait des évolutions réglementaires et jurisprudentielles, de resituer une question dans une problématique plus générale ou encore d'apporter des réponses précises et argumentées aux nombreuses interpellations des administrés.

Les élus et gestionnaires de service sont confrontés à une réglementation de plus en plus complexe, font face à de nombreuses problématiques transversales, et ont souvent des difficultés à trouver l'information pertinente ou à identifier les bons interlocuteurs.

Les attentes et les exigences des usagers sont parallèlement de plus en plus fortes et les enjeux sont primordiaux (santé publique, environnement, économie, etc.).

A cet égard, l'animation de journées de sensibilisation des élus sur l'eau (cf. 3.2.1) est un élément nécessaire mais insuffisant. Il faut aussi pouvoir répondre en temps quasi réel aux préoccupations quotidiennes des élus.

L'Office International de l'Eau dispose de l'expérience du développement de C@rtel, le Centre d'@ppui et de Ressources Télématique des Elus Locaux.

Les élus et les gestionnaires de services d'eau et d'assainissement disposent ainsi d'un nouvel outil, sorte d'assistant virtuel leur permettant de mieux appréhender les enjeux liés à la gestion de l'eau.

Il leur apporte une analyse de la réglementation, une veille sur l'actualité, des présentations d'actions innovantes, etc.…, autant d'éléments qui peuvent leur donner à la fois les informations pour une bonne gestion de l'eau dans leur collectivité, et des idées d'actions.

Le développement d'un tel outil en Pologne paraît tout à fait adapté aux besoins actuels liés au processus d'adhésion et à l'évolution rapide de la législation et des pratiques pour mise en conformité avec la législation européenne.

En première approche, l'objectif recherché serait d'offrir sur un tel service :

• Un Guide des Services Publics Polonais, descriptif des aspects juridiques, administratifs et techniques de la gestion de l'eau : analyses et commentaires de la réglementation, les textes de référence et la jurisprudence pertinente, présentation des acteurs de l'eau, filières d'assainissement, modes de gestion des services, aspects économiques, modes d'élimination des boues, etc. ;
• Une banque d'opérations innovantes initiées par des collectivités sur tous les aspects de la gestion de l'eau : économie d'eau, assainissement non collectif, communication, technologie innovante, emploi, etc.
• Une " Foire aux questions " apportant des réponses simples et précises aux utilisateurs.
• Une activité documentaire, développée en étroite liaison avec Aquadoc Inter, et notamment le Point focal polonais de l'IMGW / Cracovie, proposant des références de livres, sites Web ou cédéroms pour aller plus loin sur tous les aspects de l'eau : techniques, économiques, politiques, etc.

Ultérieurement, le site pourrait être complété par des dossiers mensuels, voire un annuaire du secteur de l'eau (par thème et zone géographique : contacts, adresses, chiffres clés).

Ces actions et outils se combinent et s'adaptent en fonction des besoins formulés par les acteurs locaux.

Trois missions d'experts de l'OIEau permettront de définir les conditions de mise en œuvre et de fonctionnement d'un tel outil en Pologne.

Ce volet du projet sera mis en œuvre conjointement par l'OIEau et la Fondation de l'Eau de Gdansk, qui assureront la préparation et la réalisation des différentes activités.

Le Comité de pilotage constitué pour la composante 1 assurera également le suivi de la composante 2. A cette occasion, le comité pourra être élargi pour associer des représentants de collectivités locales ( Union des villes polonaises…).

Les activités suivantes sont prévues pour l'année 2002 :

• une mission d'un expert de l'OIEau en Pologne ( avril) pour analyser les conditions de mise en place d'un programme d'information des élus et la faisabilité d'un service d'information en ligne . Il ne sera pas développé d'actions directes auprès des élus en 2002 en raison des élections municipales qui se dérouleront en Mai.
• 2 sessions de formation organisées à Gdansk ( juin), destinées aux responsables des services de l'administration régionale et des services d'eau et d'assainissement sur l'application des directives européennes en matière d'assainissement
• un voyage d'études en France ( septembre) pour une trentaine de responsables de services municipaux de l'eau et de l'assainissement, mettant en évidence les solutions retenues au niveau des communes françaises pour être en conformité avec les directives européennes.

L'enveloppe proposée pour 2003 est plus importante car elle prévoit outre la reprise des activités de l'année précédente, l'organisation de sessions pour les élus.

Le Ministère Polonais de l'Environnement, les Agences polonaises de l'Eau (RZGW) et la Fondation de l'Eau de Gdansk sont les premiers bénéficiaires de cette coopération, de par la nature des résultats attendus ; au second rang viennent les responsables des administrations régionales et locales et les collectivités locales qui bénéficieront des actions de formation et d'information.

Au-delà de ces acteurs institutionnels, c'est bien la gestion des ressources en eau du pays qui est en jeu. L'obtention d'une gestion équilibrée des ressources en eau, dans un cadre décentralisé et participatif est un enjeu fondamental. L'ensemble des usagers de l'eau et de l'environnement du pays est susceptible de bénéficier, à moyen terme, des résultats de cette coopération : usagers domestiques, industriels, agricoles, etc… Parallèlement, on peut escompter une meilleure préservation des écosystèmes aquatiques et du milieu environnemental en général.

Au terme du projet, il existera :

• une dynamique de coopération et d'échange d'expériences entre les RZGW et les Agences françaises de l'Eau ;
• des méthodologies de travail opérationnelles pour les acteurs et décideurs polonais ;
• des outils de formation et d'information des élus et acteurs locaux de la gestion de l'eau en Pologne.

L'objectif général recherché est la consolidation des organismes de gestion intégrée des ressources en eau au niveau des principaux bassins hydrographiques et le renforcement de la Fondation de l'Eau de Gdansk comme relais de formation et d'information sur l'application des directives européennes.

Au terme du projet :

• il existera au moins 3 binômes ( Agence française / RZGW polonaise ) avec des équipes ayant acquis une expérience de travail en commun
• 120 responsables auront été formés lors des sessions organisées en France et en Pologne et une centaine d'élus auront participé à des " Journées de l'Eau "

Les Autorités polonaises disposent d'une forte volonté politique pour consolider leur gestion de l'eau, tant au niveau de la ressource qu'au niveau des principaux usages.

Les autorités locales sont par ailleurs fort bien informées des succès de l'expérience française en ce domaine. L'efficacité de la coopération sur ces thèmes au cours de ces dernières années est reconnue, tant sur financements bilatéraux que multilatéraux.

Les risques d'échec sont en fait limités. Certes, la démarche est progressive : l'intégration d'une valeur économique pour l'eau, la recherche du recouvrement des coûts sont des points qui devront avancer plus sensiblement au cours des prochaines années.

Toutefois, la Pologne est en route vers son intégration dans l'Union Européenne et l'application des Directives sur l'Eau, et en premier lieu, de la nouvelle Directive Cadre est un défi important qui ne pourra pas être occulté.

Il existera des éléments objectifs d'évaluation du projet. La dynamique de coopération entre les Agences de l'eau et les RZGW, les résultats qu'elles auront obtenu en terme de transfert de savoir-faire pour la gestion des grands bassins hydrographiques (planification, aménagement, lutte contre la pollution, …), la mise en œuvre récurrente d'actions structurées de formation et d'information pour les Autorités locales seront des indicateurs pertinents.

Au terme du projet, les experts polonais disposeront d'un ensemble de méthodologies de travail, tant au niveau de la gestion globale des ressources, qu'au niveau de la gestion locale de l'eau.

L'accent a été mis sur la coordination de l'ensemble du programme de coopération pour mieux garantir la bonne capitalisation des expériences au niveau national polonais.

Le Ministère de l'Environnement et les RZGW poursuivront leurs activités pour la mise en application de la directive-cadre sur l'eau, en utilisant les méthodologies développées conjointement.

Il est à noter de plus que la Pologne est un des pays d'Europe Centrale et Orientale le plus avancé dans la mise en place de structures de gestion de bassin.

De nombreux pays de la région doivent encore franchir ce pas. Ce programme va permettre de renforcer encore cette expérience et de la présenter régionalement, comme une alternative adaptée aux spécificités culturelles, historiques, climatiques et socio-économiques locales, tout en restant fortement inspirée de l'expérience française.

• les coûts d'intervention de l'Office International de l'Eau, en tant qu'opérateur français du projet.

Ces coûts sont évalués en fonction des durées de travail des experts en Pologne et en France, en conformité avec la convention cadre OIEAU/MAE de mars 2001.

Il s'agira pour 2002 de 3 missions et 40 jours de chef de projet, et de 2 missions et 18 jours d'expert senior.

• A ces coûts d'expertise, se rajoutent les frais de séjour en Pologne des experts de l'Office et des Agences de l'Eau, sous forme de per diem, ainsi que les frais de déplacements internationaux et locaux

• S'ajoutent également les frais de préparation des documents de formation et des ateliers ainsi que la traduction et l'interprétation correspondante

• Les coûts d'organisation et de déplacements des experts polonais pour leur séjour en Agence de l'Eau ( 3 x 2 responsables de RZGW en 2002 ) et les coûts d'organisation d'un voyage d'études en France d'une trentaine de responsables de services municipaux

Ce montant est estimé au total à  82 000 Euros pour l'année 2002 ( dont 52 000 Euros demandés au MAE), et à 90 000 Euros pour l'année 2003 ( dont 55 000 Euros demandés au MAE ).

• les coûts d'intervention de la partie Polonaise :

Les temps de travail des experts polonais pour la collecte et le recueil des informations, la réalisation des études complémentaires, leur traduction et mise en forme utilisable dans le cadre des missions d'expertise, la participation aux réunions et aux visites, et la co-animation des journées de formation constituent la contrepartie locale du projet.

Le budget de cette contrepartie est estimé à 40 400 Euros pour l'année 2002 et 50 000 Euros pour l'année 2003.

Les contributions sont du même niveau pour la composante 1 ( apport du Ministère de l'Environnement et des RZGW) et pour la composante 2 ( frais de formation acquittés par les organismes polonais et mobilisés par la Fondation de Gdansk pour prendre en charge les coûts de la partie polonaise)

• les coûts d'intervention des Agences de l'Eau françaises

Ils correspondent à la mise à disposition des experts pour la réalisation des missions ( 7 missions de 5 jours en Pologne, encadrement de 3 visites en Agences de 5 jours chacune)

Le montant de cette contrepartie est estimé à 29 250 Euros pour l'année 2002 et à 35 000 Euros pour l'année 2003.

Commentaires du poste. Inscription du projet dans les priorités de notre coopération.