Assurer la qualité de la vie sur notre planète et le développement socio-économique durable de nos sociétés, exige aujourd'hui une gestion rationnelle et équilibrée des ressources en eau.
Les questions soulevées par cette problématique sont complexes.
Les réponses doivent permettre à la fois :
de lutter contre les catastrophes naturelles et les risques d'érosion, d'inondation ou de sécheresse, en prenant en compte la gestion de l'eau et de l'espace,
de satisfaire de façon fiable les besoins de populations urbaines et rurales en eau potable de qualité, afin d'améliorer l'hygiène et la santé, et de prévenir les grandes épidémies,
d'assurer la suffisance agro-alimentaire par l'assainissement des terres agricoles et l'irrigation appropriée,
de développer de manière harmonieuse l'industrie, la production énergétique, la pratique des loisirs et, dans certains secteurs, du tourisme et les transports par voie d'eau,
de prévenir et de combattre les pollutions de toutes origines et de toutes natures, afin de préserver les écosystèmes aquatiques, notamment en vue de protéger la faune et optimiser la production piscicole pour l'alimentation, de satisfaire les besoins des différents usages et de façon plus générale préserver la biodiversité des milieux aquatiques.
Tous ces problèmes ne peuvent plus être abordés de façon sectorielle ou localisée, ni séparément les uns des autres. La recherche de solutions doit, au contraire, associer les Autorités nationales et les Pouvoirs locaux avec les utilisateurs, dans une approche, intégrée et respectueuse du milieu naturel, organisée à l'échelle des unités hydrographiques et visant une utilisation durable des ressources en eau.
Il est recommandé que les accords et stratégies, les programmes, les financements et les contrôles soient conçus au niveau des bassins versants et que pour les grands fleuves, lacs ou mers partagés des accords de coopération soient confortés entre les Pays riverains.
LES OBJECTIFS DU RÉSEAU
Le Réseau International des Organismes de Bassin a pour objectifs :
de développer des relations permanentes entre les organismes intéressés par une gestion globale des ressources en eau par grands bassins hydrographiques et favoriser entre eux des échanges d'expériences et d'expertises,
de promouvoir dans les programmes de coopération les principes et moyens d'une gestion rationnelle de l'eau pour un développement durable,
de faciliter l'élaboration d'outils de gestion institutionnelle et financière, de programmation, d'organisation des banques de données, de modèles adaptés aux besoins,
de promouvoir des programmes d'information et de formation des élus locaux, des représentants des usagers et des différents acteurs de la gestion de l'eau ainsi que des dirigeants et des personnels des organisations de bassin membres,
d'encourager l'éducation des populations et notamment des jeunes,
d'évaluer les actions engagées et d'en diffuser les résultats.
LES MEMBRES DU RÉSEAU
Le Réseau est ouvert :
aux organismes gestionnaires de grands bassins versants nationaux ou fédéraux, et le cas échéant, transfrontaliers, ainsi qu'aux structures de coopération qu'ils ont pu développer entre eux.
Par "Organismes de Bassin", il faut entendre des établissements publics ayant une existence légale ou en cours de création dans le cadre de la législation en vigueur dans son Pays, ayant une personnalité juridique et disposant d'un budget propre.
à l'administration gouvernementale chargée de l'eau dans chacun des pays appliquant, ou ayant déclaré vouloir appliquer, une gestion globale de l'eau :
organisée par grandes entités hydrographiques (Bassins versants),
associant les Administrations, les Pouvoirs locaux, ainsi que les usagers des différents secteurs,
disposant de ressources budgétaires spécifiques obtenues par l'application du principe "utilisateurs-pollueurs-payeurs".
Par grandes entités hydrographiques, il faut comprendre les bassins versants des grands fleuves et des lacs, à l'exclusion de leurs différents petits affluents.
aux organisations de coopération bi ou multilatérale soutenant des actions de structuration institutionnelle au niveau des grands bassins versants et aquifères.
Les membres acquièrent cette qualité dès lors qu'ils ont fait acte de candidature au Réseau en
signant la DÉCLARATION D'ADHÉSION.
LES OBSERVATEURS PERMANENTS
Les autres organismes publics intéressés par le Réseau peuvent demander à participer à ses activités en qualité d'observateurs permanents, sous réserve de l'accord de l'Assemblée Générale, sur proposition du Bureau de Liaison.
Ils peuvent assister à l'Assemblée Générale sans voix délibérative.
L'ORGANISATION DU RÉSEAU
Le Réseau est une structure souple reposant sur la volonté de travail en commun de ses membres.
Il n'est pas doté d'une personnalité juridique propre, ni d'un statut d'organisation internationale, mais il est simplement régi par la présente CHARTE D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT.
PRESIDENT DU RESEAU
C'est le Président de l'Assemblée Générale.
Il est désigné par le ou les membres-hôtes qui invitent pour la réunion. Il représente le Réseau jusqu'à la réunion suivante de l'Assemblée Générale.
Il s'assure de l'application des recommandations du Bureau et des conclusions de l'Assemblée Générale jusqu'à la prochaine réunion et organise le travail du Secrétariat.
BUREAU DE LIAISON
Il est composé du Président en exercice du Réseau et des deux précédents Présidents, ainsi que :
1 membre pour l'Afrique
2 membres pour l'Amérique Latine
1 membre pour l'Asie
2 membres pour l'Europe Centrale et Orientale
2 membres pour l'Europe Occidentale
Sa composition peut être revue à chaque Assemblée Générale en fonction des adhésions à venir pour chaque région géographique.
Les membres de chaque région géographique, ci-dessus, proposent à l'Assemblée Générale, par consensus entre eux, le ou les pays qui les représentent au Bureau de Liaison. Les membres de chacun de ces pays retenus désignent ensuite entre eux la personnalité qui siège au Bureau.
Le Bureau tient de 2 à 3 réunions par période de 12 mois entre deux Assemblées Générales.
Il est présidé par le représentant désigné par le ou les membres-hôtes de la réunion.
Il prépare la prochaine réunion de l'Assemblée Générale.
Il exécute les conclusions de l'Assemblée Générale précédente.
Il coordonne les projets communs.
Il analyse les candidatures des observateurs permanents ainsi que des nouveaux membres du Réseau dont il propose l'adhésion à la prochaine Assemblée Générale.
Il adopte ses recommandations par consensus entre ses membres présents.
Les personnalités siégeant au Bureau peuvent se faire remplacer en cas d'empêchement pour se rendre à une des réunions.
Le ou les membres-hôtes de la prochaine réunion du Bureau en fixe la date après s'être assuré que les 2/3 de ses membres au moins pourront y être présents.
ASSEMBLEE GENERALE
Elle réunit l'ensemble des membres du Réseau.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Réseau.
Elle tient une réunion ordinaire chaque année et peut tenir des réunions extraordinaires.
Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent chaque année autant que possible dans une région géographique différente.
L' Assemblée Générale :
approuve le texte de la Déclaration d'adhésion et de la Charte d'organisation et de fonctionnement ainsi que leurs modifications éventuelles,
officialise l'adhésion de nouveaux membres sur proposition du Bureau de Liaison ainsi que les demandes de participation des observateurs permanents,
oriente les activités du Réseau,
approuve les projets communs proposés par le Bureau de Liaison, et organise si nécessaire les cellules opérationnelles chargées de leur mise en oeuvre,
assure la promotion du Réseau auprès des Autorités Nationales et des Organisations de Coopération bi et multilatérales concernées,
définit la composition du Bureau de Liaison.
Les conclusions de l'Assemblée Générale sont obtenues par consensus entre les Membres présents. A défaut d'accord consensuel, le Président pourra, en dernier recours, procéder à un vote pour obtenir une majorité qualifiée des deux tiers des membres présents.
Des personnalités qualifiées ou des organismes intéressés peuvent être invités par le ou les membres-hôtes à assister à l'Assemblée Générale sans prendre part à ses délibérations au même titre que les observateurs permanents.
SECRETARIAT
Le secrétariat du Réseau est assuré par :
un Secrétariat de Présidence, organisé par le ou les organismes-hôtes qui assurent l'organisation des réunions du Bureau de Liaison et de l'Assemblée Générale,
un Secrétariat Technique Permanent désigné, par période de quatre ans, par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau de Liaison, parmi les candidatures présentées.
Il est chargé de la préparation des dossiers des Bureaux de Liaison et des Assemblées Générales, et de la rédaction des comptes rendus sous l'autorité du Président, de l'édition périodique de La Lettre du Réseau, de l'animation du Réseau et du suivi des projets communs, en liaison étroite, le cas échéant, avec les Cellules opérationnelles correspondantes.
Le Responsable du Secrétariat Technique Permanent participe aux réunions de l'Assemblée Générale et du Bureau de Liaison.
Le Responsable de l'organisme qui assurait le Secrétariat Technique Permanent durant la période précédente est également invité à ces réunions durant les quatre années suivantes afin d'assurer la continuité des actions entreprises et d'apporter sa collaboration au Secrétariat en titre.
ADRESSE POSTALE DU RESEAU
C'est celle du Secrétariat Technique Permanent.
RESEAUX REGIONAUX
Des Réseaux Régionaux peuvent être constitués à l'initiative des Organismes membres d'une même région géographique, après accord de l'Assemblée Générale, sur proposition du Bureau de Liaison.
Le Président du Réseau et le Représentant du Secrétariat Technique Permanent sont invités aux réunions et manifestations organisées dans le cadre de chaque Réseau Régional.
LES PRINCIPES DE FINANCEMENT
Les activités du Réseau sont financées de la façon suivante :
REUNIONS DU BUREAU DE LIAISON ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE :
voyages à la charge des membres participants,
frais de séjour, logistique, visites techniques, traduction et Secrétariat de Présidence à la charge du ou des Membres-hôtes dans la limite d'un représentant officiel par Organisme-membre du Réseau.
PROJETS COMMUNS :
Moyens de réalisation à négocier par le Bureau de Liaison auprès des bailleurs de fonds bi et multilatéraux, les gouvernements et organismes intéressés, avec l'appui d'une cellule opérationnelle, si nécessaire, et du Secrétariat Technique Permanent.
COTISATION ANNUELLE :
Le principe et le montant d'une cotisation annuelle versée par les Organismes-membres seront envisagés lors de la deuxième Assemblée Générale du Réseau.
DECLARATION D'ADHESION
En référence aux recommandations de la Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement de Rio de Janéiro en Juin 1992, et la Conférence Internationale sur l'Eau et l'Environnement de Dublin en Janvier 1992, ainsi que de la Réunion Constitutive de Mai 1994 à Aix-les-Bains et de l'Assemblée Générale de Mars 1996 au Mexique, les membres du Réseau International des Organismes de Bassin déclarent appliquer, ou s'engager à appliquer, les modalités communes suivantes :
organisation à l'échelle des bassins hydrographiques des modalités d'une gestion intégrée des ressources en eau visant à prévenir les risques naturels dangereux et catastrophiques, à satisfaire de façon rationnelle et équitable les différents usages pour un développement économique durable et à protéger et restaurer les milieux aquatiques,
instauration de systèmes de financement des programmes pluriannuels d'aménagement, d'équipement et de protection sur la base du principe "utilisateur-pollueur-payeur", et de la notion de solidarité de bassin,
mise en place de modalités de partenariats, associant à la programmation et à la gestion des organismes de bassin, les Autorités nationales, et éventuellement les institutions internationales compétentes, aux pouvoirs locaux, aux utilisateurs de l'eau, aux organisations non gouvernementales représentatives concernées,
développement de capacités d'information des représentants de ces partenaires pour leur permettre d'assumer pleinement les responsabilités et missions qui leur incombent dans le cadre de la politique de bassin.
PARTICIPATION AU RIOB
Les membres du Réseau International des Organismes de Bassin déclarent en outre approuver les dispositions de la Charte d'organisation et de fonctionnement du Réseau dans les termes adoptés par l'Assemblée Générale de Mars 1996 au Mexique. Ils s'engagent, dans la limite de leurs moyens, à poursuivre les objectifs du Réseau et à participer à ses projets communs ainsi qu'à faire connaître à chaque occasion ses activités, afin de développer une coopération élargie entre tous ses membres.
En outre, à travers cette participation, chaque membre du Réseau s'engage à promouvoir l'intérêt de la gestion globale des ressources en eau par bassin hydrographique, par rapport aux approches sectorielles, et ainsi contribuer au développement de cette démarche dans le Monde.
Secrétariat Technique Permanent
Office International de l'Eau
21, rue de Madrid - 75008 PARIS - FRANCE
Tél. : 33 (1) 44 90 88 60 - Fax : 33 (1) 40 08 01 45 E-Mail : riob2@wanadoo.fr
