RESEAU REGIONAL DES ORGANISMES DE BASSIN D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

Le Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) a été crée à l’origine lors de leur réunion constitutive d’Aix les Bains (France) en 1994, entre organismes poursuivant le même but de mise en place d’une gestion intégrée des Ressources en Eau par Bassin, sur la base d ‘une participation volontaire à une charte adoptée lors de leur assemblée de Morelia (Mexique) en 1996 et confirmée lors des assemblées suivantes de Valence (Espagne) en 1997 et de Salvador (Brésil) en 1998.

L’Assemblée Générale, qui s’est tenue à Zakopane (Pologne), du 30 Septembre au 04 Octobre 2000, a adopté les statuts donnant au RIOB une personnalité morale propre.

C’est dans le cadre prévu à l’Article 11 de ces statuts du RIOB qu’est créé le présent Réseau Régional des Organismes de Bassin d’Europe Centrale et Orientale (ROBECO).

Il est formé, entre les organismes concernés par la gestion intégrée des ressources en eau par bassin des Pays d’Europe Centrale et Orientale, une association (ou une fondation) sous le régime de la loi (pays du siège) ……………. du (date) conformément aux présents statuts.

Le titre (anglais/français) de l'association (ou de la fondation) est "Réseau Régional des Organismes de Bassin d’Europe Centrale et Orientale" ci-après désigné sous le terme ROBECO.

Les langues de travail officielles de (l’association) sont le …………., le ………….. et le …………….

Le Réseau Régional a pour objet de promouvoir, comme outil essentiel d’un développement durable, la gestion intégrée des ressources en eau par bassin hydrographique. Dans cet objectif le Réseau Régional s’efforce, au sein du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) :

• de développer des relations permanentes, entre les organismes chargés d’une telle gestion globale en Europe Centrale et Orientale, et de favoriser entre eux les échanges d'expériences et d'expertises, notamment pour la mise en application des directives sur l’eau de l’Union Européenne ;

• de faciliter l'élaboration d'outils adaptés de gestion institutionnelle et financière, de connaissance et de suivi global des ressources en eau, d'organisation des banques de données, de préparation concertée de schémas directeurs et de programmes d’actions à moyen et long terme ;

• de développer l’information et la formation des élus locaux, des représentants des usagers et des différents acteurs de la gestion de l’eau, ainsi que des dirigeants et des personnels des organismes chargées de la gestion de l’eau par bassin ;

• d'encourager l'éducation des populations sur ces questions ;

• de promouvoir ces principes dans les programmes de coopération internationale ;

• d'évaluer les actions engagées par les organismes-membres et d'en diffuser les résultats.

Le Réseau Régional a notamment pour but :

Ø de renforcer les liens entre les membres du RIOB de pays voisins d’Europe Centrale et Orientale,

Ø de développer dans la région les activités collectives du RIOB,

Ø d’organiser des activités communes d’intérêt régional.

La durée de l'association est illimitée.

Le siège social est celui du Secrétariat : il est établi à ………(ville + pays). Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale.

Le transfert du siège social implique celui du Secrétariat.

Le Réseau Régional est composé, par adhésion volontaire, des organismes-membres et observateurs au sens des Articles 5 et 6 des statuts du RIOB établis dans la Région.

Il peut s’agir :

• des "Organismes de Bassin", c’est à dire les organismes chargés, par les Pouvoirs publics compétents, de la gestion globale des ressources en eau par bassins hydrographiques importants, nationaux ou le cas échéant, transfrontaliers au sens de la Directive-Cadre de l’Union Européenne, ainsi que les structures de coopération qu'ils ont pu développer entre eux.

• des administrations gouvernementales chargées de l'eau dans chacun des Pays d’Europe Centrale et Orientale et appliquant, ou ayant déclaré vouloir appliquer, une gestion globale et durable des ressources en eau organisée par bassins hydrographiques, en conformité avec les directives sur l’eau de l’Union Européenne.

• d’organisations de coopération bi ou multilatérale soutenant des actions de gestion globale et durable des ressources en eau au niveau des bassins hydrographiques dans la Région.

Les candidats, entrant dans l'une des catégories ci-dessus, deviennent membres du Réseau Régional dès lors qu'ils ont fait acte de candidature et qu'ils ont été admis par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

L’admission ne devient effective qu’après paiement de la cotisation annuelle.

Le Bureau statue sur la situation d’organismes-membres qui connaîtraient des difficultés particulières pour régler leur cotisation et fixe des conditions spéciales, éventuellement une période transitoire.

Les Organismes-Membres du ROBECO doivent être également membres du RIOB.

La qualité de membre se perd :

• par la démission,

• ou par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Peuvent être "observateurs permanents" du Réseau, les organismes publics impliqués dans la gestion globale des ressources en eau ou les organisations intéressées par les objectifs du RIOB en Europe Centrale et Orientale.

Les candidats sont admis comme observateurs permanents sur proposition du Bureau après accord de l'Assemblée Générale.

Les observateurs du ROBECO doivent être également membres ou observateurs du RIOB.

La qualité d’observateur permanent se perd par démission de l’observateur ou par radiation prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

L'Assemblée Générale comprend l'ensemble des membres du Réseau Régional.

Elle est présidée par le Président du Réseau Régional.

Le Président et le Secrétaire Technique Permanent du RIOB participent de droit à l’Assemblée Générale du Réseau Régional.

Elle tient au moins une réunion tous les 2 ans.

Les Assemblées Générales successives se tiennent autant que possible dans des pays différents.

L’assemblée générale se réunit :

• sur l’initiative du Président,
• ou sur la demande du Bureau,
• ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Réseau Régional,
• ou sur la demande du Président du RIOB.

Le Président convoque les réunions au moins trois mois avant la date fixée.

L'ordre du jour est fixé par le Président avec l'accord du Bureau. Les documents de travail sont diffusés suffisamment à l’avance.

L'Assemblée Générale approuve, sur proposition du Bureau :

• l'admission des nouveaux membres, des nouveaux observateurs permanents ou de nouveaux membres du Conseil Scientifique, ou leur radiation,
• les orientations des activités du Réseau Régional jusqu’à sa réunion suivante,
• les projets communs, et, si nécessaire, désigne le ou les organismes-membres chargés de leur mise en œuvre,
• les comptes de l'association arrêtés par le Bureau.

Elle assure la promotion du RIOB auprès des Autorités nationales des Pays d’Europe Centrale et Orientale et des organisations de coopération bi et multilatérales concernées.

Sur proposition du Bureau, elle fixe le montant de la cotisation annuelle qui s’ajoute à la cotisation annuelle du RIOB.

Elle élit, parmi ses membres et selon le processus prévu par l’article suivant, les membres du Bureau.

En outre, l’Assemblée Générale approuve, sur proposition du Bureau :

w les statuts du Réseau Régional ainsi que leurs modifications,

w le texte de la "Déclaration d'adhésion" ainsi que ses modifications,

w les projets de constitution et de statuts d’un Réseau Régional sont soumis à l’Assemblée Générale du RIOB, ainsi que leurs modifications ultérieures.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises par consensus entre les membres présents. A défaut d’accord consensuel et en dernier recours, le Président fait procéder à un vote.

En cas de vote les décisions sont adoptées à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Toutefois, la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés est requise lorsque les votes portent sur les statuts ou le texte de la "Déclaration d'adhésion".

Chaque membre dispose d’une voix. En cas d’égalité des votes la voix du Président est prépondérante.

A condition d'être porteur d'un mandat écrit, un membre peut valablement représenter un et un seul autre membre.

Les observateurs permanents sont invités à assister aux Assemblées Générales ordinaires. Ils ne votent pas et ne peuvent pas être élus au Bureau.

Des personnalités qualifiées ou des organismes intéressés peuvent également être invités aux réunions par le ou les membres-hôtes, dans les mêmes conditions que les observateurs permanents.

Le Réseau Régional est dirigé par son Bureau.

Le Bureau comprend :

• le Président du Réseau Régional en exercice,
• les deux Présidents précédents,

ainsi que (nombre) membres titulaires ou suppléants choisis parmi les organismes membres.

Sa composition peut être revue à chaque Assemblée Générale en fonction des adhérants à venir.

Le Président et le Secrétaire Technique Permanent du RIOB participent de droit aux réunions du Bureau.

Les membres du Bureau sont élus lors de chaque Assemblée Générale :

ã les Organismes-Membres désignent entre eux les pays qui les représentent au Bureau ;

ã les membres de chacun des pays ainsi désignés proposent, parmi eux, un organisme titulaire et son suppléant ; chaque organisme proposé désigne nommément la personne physique qui le représente.

L’Assemblée Générale se prononce sur ces propositions.

Dans la mesure du possible, les organismes membres du Bureau s’efforcent de maintenir le même représentant jusqu’à la prochaine élection. Toutefois, s’ils décident de choisir un nouveau représentant, ils doivent en informer le Président par écrit avant les réunions.

Le Bureau :

• est présidé par le Président du Réseau Régional,
• tient au moins 2 réunions entre deux Assemblées Générales,
• prépare les réunions des Assemblées Générales et donne son accord sur leurs ordres du jour,
• exécute les décisions des Assemblées Générales,
• coordonne les projets communs,
• après examen des candidatures, propose à l’Assemblée Générale l’acceptation des nouveaux membres, des nouveaux observateurs permanents ou des membres du Conseil Scientifique, ou leur radiation,
• arrête les comptes de l'association et propose à l’Assemblée Générale leur approbation,
• examine le projet de rapport d’activité de (l'association) et propose à l’Assemblée Générale son approbation,

Il adopte ses décisions par consensus entre ses membres présents. A défaut d'accord consensuel, le Président procède à un vote à la majorité des membres présents. Le Président a une voix prépondérante.

Lorsqu’un membre titulaire est présent, son suppléant ne peut pas voter.

Les titulaires peuvent se faire remplacer par leur suppléant qui participe alors au vote. Ils ne peuvent pas donner mandat à un autre membre du Bureau.

Le Président :

• est élu par l’Assemblée Générale, sur proposition des membres qui invitent pour sa réunion,
• représente le Réseau Régional jusqu'à la réunion suivante de l'Assemblée Générale,
• convoque l’Assemblée Générale et fixe son ordre du jour,
• s'assure de l'exécution des délibérations de l’Assemblée Générale en s’appuyant sur le Bureau et le Secrétariat dont il organise le travail,
• s'assure de la prise en compte des décisions du Bureau.

Le Secrétariat est désigné par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau de liaison pour une période de deux ans.

Il est chargé sous l'autorité du Président :

• de la préparation des dossiers des réunions du Bureau ainsi que des dossiers des réunions des Assemblées Générales, notamment des ordres du jour, des projets de budget et des projets de délibérations,

• de la rédaction des comptes rendus des réunions statutaires,
• de l'animation du Réseau et du suivi de la réalisation des projets communs en liaison étroite, le cas échéant, avec les membres désignés à cet effet par le Bureau ou l'Assemblée Générale,

Le responsable du Secrétariat participe aux réunions de l'Assemblée Générale et du Bureau.

Il assure une coordination permanente avec le Secrétariat Technique Permanent du RIOB.

Sur proposition des universités, des autres établissements de formation, des centres de recherche, des instituts de coopération ou d’organisations compétentes spécialisés dans la gestion des ressources en eau, le Bureau désigne les experts qui siègent au Conseil Scientifique du ROBECO.

Le Président du Réseau Régional préside le Conseil Scientifique et en fixe l’ordre du jour. Les convocations et les comptes rendus sont établis par le Secrétaire du Réseau.

Le Conseil Scientifique se prononce sur les actions collectives du Réseau, organise les activités de recherche et de formation favorisant la gestion intégrée des ressources en eau par bassin dans la Région, dresse la typologie des organismes de bassin et identifie les bonnes pratiques à développer.

Il donne tout avis sollicité par le Président du Réseau ; notamment sur les publications du Réseau Régional.

Il organise des séminaires, colloques et conférences sur la gestion par bassin dans la Région.

Il développe des liens permanents avec les organismes homologues des autres parties du Monde et notamment ceux de l’Union Européenne, pour favoriser la participation du Réseau Régional aux programmes de coopération communautaires.

Le Président et le Secrétariat Technique Permanent du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) sont obligatoirement invités aux réunions et manifestations organisées dans le cadre du Réseau Régional et participent de droit aux réunions de ses organes de direction (Bureau, Assemblée Générale, Conseil Scientifique).

Le Président et le Secrétaire du Réseau Régional participent de droit aux réunions du Bureau de Liaison et à l’Assemblée Générale du RIOB dans les conditions prévues aux articles 7, 8 et 11 de ses statuts.

Le Réseau Régional présente à l’Assemblée Générale du RIOB le bilan de ses actions et son programme d’actions futures.

• soutient, dans la mesure de ses moyens et en fonction de ses besoins, les activités du Réseau Régional et en priorité la mise en œuvre des actions et programmes collectifs du RIOB dans la Région ;
• favorise les échanges d’information et d’expérience avec ses autres Réseaux Régionaux et en particulier les relations avec les membres du RIOB des Pays de l’Union Européenne 

Dans la mesure du possible et pour favoriser les échanges, les réunions du Réseau Régional sont organisées aux mêmes lieux et dates que les réunions de Bureau et de l’Assemblée Générale du RIOB lorsqu’elles se tiennent dans la Région d’Europe Centrale et Orientale.

Les documents publiés par le Réseau Régional portent la référence de son appartenance au RIOB et son logo ; ils sont systématiquement adressés au président, aux membres du Bureau de Liaison et au Secrétariat Technique Permanent du RIOB.

Les ressources du Réseau comprennent :

F les cotisations annuelles,

F les subventions des administrations et des organismes publics,

F les financements des organisations de coopération bi et multilatéraux,

F le produit de prestations pour services rendus et de la vente de documents,

F les contributions financières demandées aux participants pour assister aux manifestations organisées par le RIOB.

Le Réseau Régional peut mobiliser directement pour ses actions spécifiques, des financements auprès des administrations centrales ou locales des pays concernés, de la Commission Européenne et des organismes de coopération bi et multilatéraux. Ils informent le Bureau de Liaison du RIOB de ses démarches et des budgets correspondants.

Le Bureau de Liaison du RIOB anime, coordonne et soutient les demandes de financement du Réseau Régional.

Le Réseau Régional est doté d’une comptabilité conforme au plan comptable officiel.

Le Bureau désigne un Commissaire aux Comptes.

La dissolution du Réseau Régional peut être prononcée, après avis du Bureau de Liaison du RIOB, lors d’une l'Assemblée Générale Extraordinaire, par vote des deux tiers au moins des membres présents ou représentés, et représentant au moins la moitié des membres du Réseau Régional à jour de leur cotisation.

Dans ce cas un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu au RIOB ou aux organismes-membres de la Région.

Les projets de statuts ainsi que leur modifications sont déclarés et transmis aux Autorités dans les trois mois suivant leur approbation.

Les comptes annuels sont examinés par des commissaires aux comptes qui ont mission de certifier qu'ils sont réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle des opérations de l'année. Le rapport des commissaires aux comptes est présenté à l'Assemblée Générale avant approbation des comptes annuels.