RESEAU INTERNATIONAL DES ORGANISMES DE BASSIN
GLOBAL WATER PARTNERSHIP
PROGRAMME ASSOCIE :
"Pour soutenir la création et le développement d'organismes de Bassin"
ENSEMBLE POUR UNE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU DANS LE MONDE
INTRODUCTION :
Les Conférences internationales de Dublin et Rio en 1992, Paris en 1998 ou La Haye en 2000 ont mis en évidence qu'aujourd'hui, pour assurer la qualité de la vie sur notre planète et le développement socio-économique durable de nos sociétés, une gestion rationnelle et équilibrée des ressources en eau était indispensable.
Les questions soulevées par cette problématique sont complexes.
Les réponses doivent permettre à la fois :
Tous ces problèmes ne peuvent plus être abordés de façon sectorielle ou localisée, ni séparément les uns des autres.
La recherche de solutions doit, au contraire, associer les Autorités nationales et les Pouvoirs locaux avec les utilisateurs, dans une approche, intégrée et respectueuse du milieu naturel, organisée à l’échelle des unités hydrographiques et visant une utilisation durable des ressources en eau.
Il est recommandé que les accords et stratégies, les programmes, les financements et les contrôles soient conçus au niveau des bassins versants et que pour les grands fleuves, lacs ou mers partagés des accords de coopération soient confortés entre les Pays riverains.
LE RESEAU INTERNATIONAL DES ORGANISMES DE BASSIN - RIOB
Suite à une idée émise durant la Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement (CNUED) de Rio en Juin 1992, le Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) a été créé, lors d'une Conférence Constitutive à Aix-les-Bains (France) en Mai 1994.
l - LES STATUTS DU RESEAU
Le Réseau repose sur la volonté de travail en commun de ses membres.
Si à l'origine le RIOB a été fondé sur l'adhésion informelle à sa charte constitutive (Morellia-Mexique, 1997) des organismes intéressés par ses activités, aujourd'hui, suite à l'Assemblée Générale de Zakopane (Pologne) en Octobre 2000, celui-ci s'est doté d'une personnalité juridique propre sans but lucratif et il est régi par ses nouveaux statuts d'association dans le cadre de la législation française.
l - LES RESEAUX REGIONAUX
Au sein d’une même région géographique, les organismes-membres du RIOB, qui le désirent, peuvent constituer entre eux des "Réseaux Régionaux" dans le but de :
Le Réseau Régional est composé, par adhésion volontaire, des organismes- membres et observateurs du RIOB établis dans la région.
En Amérique Latine, le Réseau Latino-américain des Organismes de Bassin (RELOB) a été créé, lors de son Assemblée de Bogota (Colombie), dès 1997.
Un Réseau Régional est également en cours de constitution pour l'Europe Centrale et Orientale (CEENBO) suite à la Conférence Constitutive de Varsovie (Pologne) en Juin 2001.
D'autres initiatives sont à l'étude pour l'Afrique de l'Ouest, la Méditerranée ou l'Asie du Sud-Est.
UN FORT RETOUR D'EXPERIENCES
Les 43 organismes de 15 Pays fondateurs d'Aix-les-Bains, sont devenus aujourd'hui 134 organismes-membres ou observateurs dans 51 Pays.
Les informations et les expériences recueillies au sein du RIOB sont de plus en plus riches et nombreuses et régulièrement réunies et publiées dans "la lettre du RIOB", dont le dixième numéro sera édité à la fin de l'année 2001 (11.000 exemplaires en français, anglais et espagnol) et sur le site Internet du Réseau "www.oieau.org/riob".
Après 7 années, le RIOB peut aujourd'hui tirer quelques enseignements sur son activité et celle de ses membres :
Dans l'exemple du Mexique, les réformes ont été proposées dès 1990, la loi-cadre fédérale votée fin 1992 et les comités de bassin installés fin 2000 … Le coût du "PROMMA" est estimé à 300 millions de US $.
Rien ne peut donc aboutir sans une volonté politique forte et constamment réaffirmée.
LE PROGRAMME ASSOCIE RIOB/GWP
"Soutenir la création et le développement d'organismes de bassin"
Au vu de l'analyse des expériences conduites depuis 7 ans par les organismes-membres et observateurs du RIOB, celui-ci a proposé au "Global Water Partnership" l'élaboration et la mise en œuvre d'un "Programme Associé", ayant une ambition mondiale.
L’objectif du "Programme Associé" est de soutenir toutes initiatives en faveur de l’organisation de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau au niveau des bassins versants des fleuves, des lacs ou des aquifères nationaux ou partagés, en valorisant les nombreuses expériences qui permettent de concilier croissance économique, justice sociale, protection de l’environnement et des ressources en eau et participation de la Société Civile.
ñ QUATRE PRINCIPAUX RESULTATS SONT ATTENDUS :
â Résultat 1 : Des jumelages entre les organismes de bassin existants et ceux en
cours de création
But poursuivi
Permettre une coopération directe pour stimuler et soutenir la gestion de l’eau par bassin versant.
Services proposés
l Echanges directs d’expériences entre organismes de bassin jumelés,
l Animation régionale et internationale,
l Accueil réciproque des décideurs et de techniciens.
â Résultat 2 : La mobilisation au sein des organismes de bassin de leurs
capacités d’expertise professionnelle
But poursuivi
Faciliter la création et le développement de nouveaux organismes de bassin et leur choix de gestion.
Aider, à la demande, au déroulement de ce long processus de discussion, réflexion, concertation et de prise de décision, engagé soit au niveau des bassins hydrographiques, soit au niveau national ou régional.
Ces équipes pourront être élargies aux experts d’organisations internationales.
Services proposés
l Soutien à la conduite de réformes institutionnelles,
l Lancement de projets pilotes,
l Appui à plusieurs pays partageant le bassin d’un fleuve transfrontralier,
l Conception de réseaux de surveillance et de bases de données,
l Formation des personnels des organismes de bassin,
l Mise en place des équipes spécialisées au sein des nouveaux organismes de bassin,
l Introduction d’une relation partenariale et installation de mécanismes institutionnels susceptibles de favoriser une participation équitable des citoyens à la prise de décision et aux actions des organismes de bassin, notamment au sein de "comités ou conseils de bassin".
â Résultat 3 : La synthèse des connaissances et des savoir-faire disponibles
But poursuivi
Rassembler les expériences et les analyser afin de générer des idées et des recommandations et de promouvoir des modèles pratiques, capables de rendre effectif le recours à la gestion intégrée par bassins versants et faciliter le lancement de projets pilotes et la mise en œuvre des réformes institutionnelles dans les pays intéressés.
Services proposés
l mesure des performances des différents systèmes,
l contribution à l’amélioration des connaissances et du savoir-faire sur les organismes de bassins et la GIRE,
l mise à disposition d’ensembles d’indicateurs de performance communs, facilement disponibles et mesurables, notamment sous forme de typologies,
l formation aux bonnes pratiques.
â Résultat 4 : La mise en réseau des systèmes de documentation sur l’eau
But poursuivi
Permettre l’échange des connaissances sur la gestion intégrée des ressources en eau par bassin et la mise en commun de la documentation institutionnelle entre les membres et partenaires du RIOB.
AQUADOC-INTER vise à :
è gérer l’information sur l’eau de façon globale et coordonnée,
è répertorier les réseaux d’information et développer des liens permanents,
è mettre au point des moteurs de recherche communs, afin de pouvoir adresser les requêtes dans tous les réseaux existants.
è développer des outils multilingues, des dictionnaires et glossaires, des normes et grilles cohérentes pour classer l’information,
è réaliser des ateliers spécialisés.
AQUADOC-INTER est déjà en cours de mise en œuvre en Amérique Latine et en Europe.
En Méditerranée, le "SEMIDE" associe les 27 pays signataires des accords de Barcelone.
Services proposés
l échange d’informations et de documentations,
l appui à la structuration des Centres Documentaires Relais chargés de la collecte, de la validation, du stockage et de l’accès aux connaissances utiles pour la gestion de l’eau dans chaque pays intéressé,
l fourniture aux professionnels et décideurs des services d’information et de documentation les mieux adaptés.
ñ L'ANIMATION ET LA GESTION DU PROGRAMME
Le Programme Associé ne réussira que s'il s'appuie sur une forte concertation et une participation dynamique des organismes-membres et observateurs.
Le Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) doit donc assurer une très forte animation globale du Programme Associé en s'appuyant sur des relais régionaux, notamment le RELOB ou le CEENBO …
Le pilotage du Programme Associé est confié à :
è un Comité de Coordination composé des membres du Bureau de Liaison du RIOB, élargi aux représentants du "GWP" (notamment aux présidents des "Regional Technical Advisory Councils - RTAC" intéressés) et à ceux des Institutions de coopération bi ou multilatérales finançant tout ou partie des actions, ainsi qu’à ceux des grandes organisations internationales soutenant des initiatives dans le domaine de la Gestion Intégrée des Ressources en Eaux par Bassin Hydrographique ;
è une Unité Technique réunit autour des Secrétariats Techniques Permanents du RIOB et du RELOB, des spécialistes issus des RTAC du "GWP", ainsi que des spécialistes de différents pays ou organisations de coopération qui seront intéressés pour soutenir le Programme Associé.
D'ailleurs, toutes les initiatives du "GWP" s’appuient sur une interaction étroite au sein de ses TAC régionaux et les futurs Partenariats Régionaux sur l’Eau, afin d’assurer une forte adéquation entre les services fournis par les Programmes Associés et les besoins réels sur le terrain.
Le Programme Associé est dans sa phase de lancement depuis son approbation fin 2000.
POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME
Depuis son approbation par les Instances du GWP en Août 2000 et par l’Assemblée Générale du RIOB à Zakopane en Octobre 2000, le lancement du Programme a débuté, avec notamment la participation du RIOB à plusieurs réunions organisées par le GWP ou des organisations internationales intéressées par la gestion par bassin.
Parmi les événements importants en 2001, il faut noter :
et de Foz d’Iguaçu (Septembre)
et du RELOB au Brésil en Août 2001 - etc.
Plusieurs projets sont en cours de réalisation ou de montage, notamment en Amérique Centrale et en Europe Centrale et Orientale, en particulier avec l’application de la nouvelle Directive-Cadre Européenne sur l’eau dans cette région.
Donc les choses avancent, mais lentement, ce qui d’ailleurs était prévus.
Cependant, il est indispensable de mobiliser des moyens exceptionnels pour assurer définitivement le lancement opérationnel du Programme Associé avant l’Assemblée Générale du RIOB à Québec en Mai 2002.
Il est souhaitable :
(1) avec un soutien particulier à l’initiative en cours en Amérique centrale
etc.
Le programme d’animation et de soutien proposé est le suivant :
Période de Novembre 2001 à Avril 2002
À - Animation et soutien technique :
7.300 €/mois x 1/2 temps x 6 mois = 21.900 €
(6 missions x 6 jours # 1 mois 1/2) :
6.800 €/mois(1) x 1,5 mois = 10.200 €
6.000 €/mois(1) x 3/4 mois = 4.500 €
6.000 €/mois(1) x 3/4 mois = 4.500 €
6.000 €/ mois(1) x 3/4 mois = 4.500 €
_______
Total Animation : 45.600 €
(1) en tenant compte de charges sociales moindres qu’en Europe de l’Ouest.
Á - Missions - voyages et per diem :
2.1 - Amérique Centrale et du Sud :
3 x 1.100 € = 3.300 €
2 x 1.000 € = 2.000 €
6 x 500 € = 3.000 €
18j x 150 € = 2.700 €
24j x 150 € = 3.600 €
_______
S/total Amérique Latine : 14.600 €
2.2 - Afrique de l’Ouest :
2 x 1.100 € = 2.200 €
2 x 500 € = 1.000 €
12j x 150 € = 1.800 €
_______
S/total Afrique : 5.000 €
2.3 - Asie :
(tournées régionales)
2 x 3.000 € = 6.000 €
2 x 14j x 150 € = 4.200 €
_______
S/total Asie : 10.200 €
2.4 - Europe Centrale et Orientale :
2 x 1.100 € = 2.200 €
15 x 150 € = 2.250 €
_______
S/total Europe Centrale : 4.950 €
2.5 - Méditerranée :
2 x 1.100 € = 2.200 €
12j x 150 € = 1.800 €
_______
S/total Méditerranée : 4.000 €
Total Missions : 38.750 €
Total Général
Animation du Programme associé : 84.350 €
Financement proposé
et organismes - membres
du RIOB / RELOB et CEENBO 34.350 €
TOTAL : 84.350 €
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Siège Social et Secrétariat Technique Permanent "RIOB"
s/c Office International de l’Eau
21, rue de Madrid
75008 PARIS - FRANCE
Tél. : 33 (1) 44 90 88 60
Fax : 33 (1) 40 08 01 45
E-mail : riob2@wanadoo.fr
Internet :
www.oieau.org/riob
www.iowater.org/inbo
www.oiagua.org/rioc