- de lutter contre les catastrophes naturelles et les risques d'érosion, d'inondation ou de sécheresse, en prenant en compte la gestion de l’eau et de l’espace,

- de satisfaire de façon fiable les besoins des populations urbaines et rurales en eau potable de qualité, afin d'améliorer l'hygiène et la santé, et de prévenir les grandes épidémies,

- d'assurer la suffisance agro-alimentaire par l'assainissement des terres agricoles et l'irrigation appropriée,

- de développer de manière harmonieuse l'industrie, la production énergétique, la pratique des loisirs et, dans certains secteurs, du tourisme et les transports par voie d'eau,

- de prévenir et de combattre les pollutions de toutes origines et de toutes natures, afin de préserver les écosystèmes aquatiques, notamment en vue de protéger la faune et d’optimiser la production piscicole pour l'alimentation, de satisfaire les besoins des différents usages et de façon plus générale préserver la biodiversité des milieux aquatiques.

Œ l’organisation à l'échelle des grands bassins versants de cette gestion globale des ressources en eau et des milieux, pour viser à la satisfaction optimale des besoins légitimes,

� la participation des Autorités locales, de toutes les différentes catégories d'usagers et de la Société Civile à la définition de la politique de l'eau, au sein notamment de comités de bassin,

Ž l’élaboration de Schémas Directeurs de Bassin, fixant les objectifs à moyen et long termes et leur mise en oeuvre dans le cadre de Programmes d'Intervention Prioritaire Quinquennaux,

� l’instauration de systèmes de financements spécifiques reposant sur les principes "Utilisateurs-Pollueurs-Payeurs", de façon à ce que "l'eau paie l'eau" dans un esprit de solidarité de bassin.

La gestion durable des ressources en eau doit prendre en compte le cycle de l'eau, c'est à dire les bassins hydrographiques et leur hydrosystème, seules unités géographiques permettant d'avoir une vision globale des processus complexes et interactifs contribuant à la production des ressources naturelles en eau.

Il n'est pas possible de mettre en place une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau sans avoir une approche globale intégrant à la fois, l'ensemble des composantes du processus "cycle de l'eau" et l'ensemble des usages sollicitant l'hydrosystème. Chaque usage significatif modifie ou perturbe l'hydrosystème du bassin versant et peut ainsi avoir des conséquences sur les autres usages.

Cette vision globale et intégrée est indispensable pour l’optimisation de la gestion de la ressource.

La gestion intégrée doit s'inscrire dans la durée, les mécanismes intervenant dans le processus pouvant réagir lentement: Ainsi par exemple la période de renouvellement des nappes souterraines peut être très longue.

La gestion globale des ressources par bassin suppose une bonne connaissance du fonctionnement de l'hydrosystème, c'est à dire des éléments le constituant. Cela impose des diagnostics réguliers fondés sur un suivi systématique, c'est à dire la mise en oeuvre d'un outil de "monitoring" adapté : réseau de surveillance quantitative et qualitative des eaux et des écosystèmes aquatiques, système d'information géographique, indicateurs normalisés de suivi, etc. ...

L’optimisation de la gestion de la ressource demande aussi une vision globale de l'ensemble des usages de l'eau sur le bassin (prélèvements pour l'irrigation, l'eau potable, l'industrie, etc ) et des impacts des activités humaines sur l'eau et l'hydrosystème (rejets polluants mais aussi perturbations du processus "cycle de l'eau" par dégradation de certains compartiments de l'hydrosystème comme l'assèchement de marais, l'abaissement de nappes souterraines par surexploitation, etc.

Une gestion globale à long terme doit être organisée sur la base des informations ainsi rassemblées, en comparant globalement l'état de la ressource (eau, hydrosystème) et des usages et impacts, et en intégrant les perspectives dans le temps : situation et évolution du gisement aquatique, évolution des besoins (développement de la demande, possibilités d'économie d'eau).

Doivent être identifiés les possibilités nouvelles de fourniture d'eau mais aussi les limites de la ressource naturelle et les risques de pénurie (quantitative) ou de dégradation qualitative (pouvant également conduire à des impossibilités ou difficultés d'usages). L'objectif de la planification est justement de permettre la satisfaction des usages par une gestion équilibrée et non destructrice des "ressources" aquatiques et de l'hydrosystème permettant le bon fonctionnement du processus de fourniture de cette ressource.

Bien évidemment cette gestion globale à long terme ne peut être définie et mise en oeuvre qu'avec la participation active de l'ensemble des acteurs du bassin hydrographique : pouvoirs publics, élus locaux et ensemble usagers de l'eau (populations, industrie, agriculture, etc. ...). Le RIOB recommande que des dispositions soient définies et prises pour que les différents acteurs du bassin soient associés à la définition des orientations de la gestion durable des ressources en eau du bassin.

Pour garantir le succès de la définition et de la mise en oeuvre de la gestion durable des ressources il est indispensable que les différents acteurs aient une connaissance minimale des mécanismes intervenant dans le processus "cycle de l'eau", de la situation de l'hydrosystème du bassin et des différents usages de la ressource. Cette information doit être adaptée au rôle de chacun.

C'est pourquoi il est impératif de développer une politique volontaire de sensibilisation, d'information et de formation des différentes catégories d'acteurs (populations, élus, techniciens et fonctionnaires chargés de la politique de l'eau).

Une information globale doit permettre à chacun de mieux comprendre les enjeux, notamment les besoins des autres catégories d'usagers et les limites éventuelles de la ressource, surtout s’il s’avère nécessaire de recourir à des arbitrages.

Enfin le RIOB estime utile de mettre en place des mécanismes financiers de redevances selon le principe "pollueur-payeur" et "préleveur-payeur" pour atteindre deux objectifs :

• d'une part contribuer au financement de la politique de l'eau,
• d'autre part, sensibiliser les acteurs à la valeur économique de la "ressource en eau" et à la nécessité de l'économiser et de la protéger.

Le bassin versant est l’unité géographique où interagissent les processus dont dépend la ressource en eau : c’est donc le seul découpage géographique qui permette à la fois d’obtenir une vision globale et une gestion rationnelle.

En particulier, la gestion par bassin versant est la seule réponse technique admissible et lisible pour gérer les événements comme crues, étiages ou pour mettre en oeuvre une politique cohérente de lutte contre la pollution. Par ailleurs le bassin versant est le périmètre pertinent pour la gestion des nappes d’accompagnement

C’est pourquoi, l’évolution réglementaire commence, dans certaines régions du monde, à imposer la gestion par bassin (projet de directive cadre européenne).

Enfin en matière de rivière ou de fleuve, le développement généralisé de l’information ne permet plus d’ignorer les usages et problèmes des autres riverains et facilite ainsi la prise de conscience d’un intérêt commun.

Tous ces éléments ainsi que l’exemple des organismes déjà existants de gestion par bassin versant, l’échange d’expériences (que le RIOB encourage), la diffusion de l’information et l’impact des conférences internationales, le rôle essentiel des organismes de financement ne peuvent que favoriser la création de nouvelles structures fondées sur ce principe.

La planification sur la durée, dans le cadre de l’approche globale par bassin, est la seule façon de prévoir les risques de pénurie et de prendre assez tôt les mesures préventives nécessaires.

Autour de la gestion de l’eau, les intérêts sont par nature divergents et l’étendue de certains bassin renforce les différences d’appréciation d’une situation donnée. L’accord devra être recherché autour d’un plan directeur dégageant les enjeux majeurs et fixant les objectifs principaux. Le consensus sur ces grands objectifs stratégiques est le premier élément concret d’une gestion par bassin versant.

Les plans directeurs permettent d’utiliser rationnellement les ressources en eau, et ainsi d'optimiser les financements publics et privés, notamment en garantissant la cohérence des programmes d’actions. C'est pourquoi ils devraient rapidement s'imposer aux bailleurs de fonds internationaux dans l'analyse des projets qui leur sont soumis par les emprunteurs.

Le prolongement naturel d’un plan directeur est constitué par des programmes d’actions concrètes conformes aux orientations du plan directeur et dont le financement peut, en totalité ou partiellement, dépendre des volontés locales.

La planification est, pour les organismes chargés de la gestion globale des ressources par bassin versant, un outil indispensable. Son développement est lié à la multiplication de ceux-ci.

La seule satisfaction des usages premiers constitue dans bien des cas un objectif suffisamment difficile à atteindre pour occulter toute autre préoccupation.

Toutefois la demande sociale d’un environnement préservé ou restauré devient forte dans les pays industrialisés, en émergence dans les pays en voie de développement économique et démocratique. Sous l’influence des associations de protection de la nature, la notion de patrimoine à conserver, à protéger ou à restaurer tend à se répandre même dans les régions plus concernées par d’autres problèmes.

Par ailleurs, l’amélioration récente de la connaissance a mis en évidence le rôle important des écosystèmes aquatiques (par exemple des zones humides) dans le processus de préservation et de régénération de la ressource en eau. C’est pourquoi, au delà des seuls aspects du fonctionnement hydraulique des rivières, la prise en compte leur écosystème devient une exigence technique incontournable de la gestion de la ressource.

La montée en puissance des préoccupations environnementales dans la gestion de l’eau parait donc inéluctable à cause de la demande sociale et pour des raisons techniques incontestables.

• L’extension de redevances " usagers-pollueurs-payeurs "

La prise de conscience, par les usagers du bassin, de la communauté de leurs intérêts (ils sont solidairement responsables et intéressés par la bonne gestion de l’eau du bassin) constitue un élément favorable et incitatif à la mise en oeuvre de redevances internalisant, au moins en partie, les coûts environnementaux des usages de l’eau, ou le service rendu par l’hydrosystème du bassin, infrastructure collective dont la protection et la gestion doivent être supportées par tous car tous en bénéficient (comme dans un immeuble collectif, les charges sont réparties entre tous).

L’application du principe " usager-pollueur-payeur " a pour premier avantage d’introduire un circuit économique supplémentaire fondé sur tout usage de l’eau, quelles que soient sa nature et la qualité de l’utilisateur. Il en résulte des possibilités accrues de financements régionaux, l’amélioration de la confiance des bailleurs de fonds internationaux, la possibilité de déterminer localement les priorités d’investissement.

La mise en oeuvre de redevances, calées sur les usages et leurs impacts, conduit les usagers-payeurs à jouer ou à vouloir jouer un rôle actif dans la gestion des eaux de leur bassin. Cette participation directe des usagers, indispensable à la bonne préparation des plans directeurs de gestion durable de la ressource et à leur acceptabilité sociale, est soutenue par le RIOB.

Par ailleurs, dans les pays développés, le consommateur tend à s’organiser à exister socialement. Or il accepte de plus en plus difficilement de payer plus qu’il ne doit, ou de payer pour d’autres. Il devient le défenseur d’une gestion rationnelle de la ressource et de sa protection puisqu’elle permet de minimiser le coût d’accès à une eau de qualité par les actions de prévention qui utilisent au mieux les fonctions gratuites du processus naturel de production de la ressource en eau.

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