Assurer la qualité de la vie sur notre planète et le développement socio-économique durable de nos sociétés, exige aujourd'hui une gestion intégrée rationnelle et équilibrée des ressources en eau.

Les questions soulevées par cette problématique sont complexes :

Les réponses doivent permettre à la fois :

- de lutter contre les catastrophes naturelles et les risques d'érosion, d'inondation ou de sécheresse, en prenant en compte la gestion de l’eau et de l’espace

- de satisfaire de façon fiable les besoins de populations urbaines et rurales en eau potable de qualité, afin d'améliorer l'hygiène et la santé, et de prévenir les grandes épidémies,

- d'assurer la suffisance agro-alimentaire par l'assainissement des terres agricoles et l'irrigation appropriée,

- de développer de manière harmonieuse l'industrie, la production énergétique, la pratique des loisirs et, dans certains secteurs, du tourisme et les transports par voie d'eau,

- de prévenir et de combattre les pollutions de toutes origines et de toutes natures, afin de préserver les écosystèmes aquatiques, notamment en vue de protéger la faune et optimiser la production piscicole pour l'alimentation, de satisfaire les besoins des différents usages et de façon plus générale préserver la biodiversité des milieux aquatiques.

Tous ces problèmes ne peuvent plus être abordés de façon sectorielle ou localisée, ni séparément les uns des autres. La recherche de solutions doit, au contraire, associer les Autorités nationales et les Pouvoirs locaux avec les utilisateurs, dans une approche globale, intégrée et respectueuse du milieu naturel, organisée à l'échelle des unités hydrographiques et visant une utilisation durable des ressources en eau.

Il est recommandé que les accords et stratégies, les programmes, les financements et les contrôles soient conçus au niveau des bassins versants et que pour les grands fleuves, lacs ou mers partagés des accords de coopération soient confortés entre les Pays riverains.

En référence aux recommandations de la Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement de Rio de Janeiro en Juin 1992, et la Conférence Internationale sur l’Eau et l’Environnement de Dublin en Janvier 1992, ainsi que de la Réunion Constitutive de Mai 1994 à Aix-les-Bains et de l’Assemblée Générale de Mars 1996 au Mexique, les membres du Réseau International des Organismes de Bassin déclarent appliquer, ou s’engager à appliquer, les modalités communes suivantes :

- organisation à l’échelle des bassins hydrographiques des modalités d’une gestion intégrée des ressources en eau visant à prévenir les risques naturels dangereux et catastrophiques, à satisfaire de façon rationnelle et équitable les différents usages pour un développement économique durable et à protéger et restaurer les milieux aquatiques ;

- instauration de systèmes de financement des programmes pluriannuels d’aménagement, d’équipement et de protection sur la base du principe "utilisateur-pollueur-payeur" , et de la notion de solidarité de bassin ;

- mise en place de modalités de partenariats, associant à la programmation et à la gestion des organismes de bassin, les Autorités nationales, et éventuellement les institutions internationales compétentes, aux pouvoirs locaux, aux utilisateurs de l’eau, aux organisations non gouvernementales représentatives concernées, et développement de capacités d’information des représentants de ces partenaires pour leur permettre d’assumer pleinement les responsabilités et missions qui leur incombent dans le cadre de la politique de bassin.

Les membres du Réseau International des Organismes de Bassin déclarent en outre approuver les dispositions de la "Charte d’organisation et de fonctionnement" du Réseau dans les termes adoptés par l’Assemblée Générale de Mars 1996 au Mexique. Ils s’engagent, dans la limite de leurs moyens, à poursuivre les objectifs du Réseau et à participer à ses projets communs ainsi qu’à faire connaître à chaque occasion ses activités, afin de développer une coopération élargie entre tous ses membres.

En outre, a travers cette participation, chaque membre du Réseau s’engage à promouvoir l’intérêt de la gestion globale des ressources en eau par bassin hydrographique, par rapport aux approches sectorielles, et ainsi contribuer au développement de cette démarche dans le Monde.

* NOM DE L’ORGANISME-MEMBRE ___________________________

* NOM ET FONCTION DU SIGNATAIRE HABILITE ________________

Fait à .............................. le ........................