RESEAU INTERNATIONAL DES ORGANISMES
DE BASSIN
INTERNATIONAL NETWORK OF BASIN ORGANIZATIONS
RED INTERNACIONAL DE ORGANISMOS DE CUENCA
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RESEAU INTERNATIONAL DES ORGANISMES
DE BASSIN |
GLOBAL WATER PARTNERSHIP
RESEAU INTERNATIONAL DES ORGANISMES DE BASSIN
GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU
PROGRAMME ASSOCIE :
" CREATION ET RENFORCEMENT DES ORGANISMES DE BASSIN "
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RIOB 21, rue de Madrid |
RELOB Avenida Plateros 211 |
CEE-TAC Kvassay Jenö ut 1 |
SAS-TAC P.O. Box 2075 |
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Introduction
Les principes d'une gestion intégrée des ressources en eau par bassin hydrographiques
Les organismes de bassin
Les réseaux régionaux
Les objectifs du Programme Associé
Résultat 1 : Des jumelages pour permettre une coopération directe entre des organismes de bassin existants, en cours de création ou des projets pilotes.
Résultat 2 : La mobilisation au sein des organismes existants, des capacités d'assistance professionnelle, afin de faciliter la création et le développement de nouveaux organismes de bassin et leur choix de gestion.
Résultat 3 : La synthèse des connaissances et des savoir-faire disponibles
Résultat 4 : La mise en réseau des systèmes de documentation sur l'eau
L'animation et la gestion du Programme Associé
Le budget du Programme Associé des Organismes de Bassin
Annexe 1 : Déclaration d'adhésion au RIOB
Annexe 2 : Forum Mondial de l'Eau, La Haye, Mars 2000 -Vision 2025 du RIOB
Annexe 3 : Les nouveaux statuts du RIOB
Annexe 4 : Système mondial d'information et de documentation sur la gestion intégrée des ressources en eau par bassin
Annexe 5 : Compte rendu officiel de la réunion "Jumelage" de La Haye, 20 mars 2000.
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Troisième version
JUIN 2000
l - Le "Global Water Partnership" (GWP, Partenariat Mondial de lEau), depuis sa création en 1996, a retenu comme action prioritaire la promotion dans le monde des principes de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) (Integrated Water resources Management - IWRM).
Lélaboration et la mise en uvre de " Programmes Associés " (Associated Programs) visent à mobiliser et coordonner les moyens dassistance et de coopération sur le terrain.
De plus en plus de responsables, et en particulier les Comités Techniques Régionaux (RTAC) du GWP, saccordent à considérer que cette gestion intégrée des ressources en eau doit être organisée à léchelle appropriée des bassins versants.
l - Le Réseau International des Organismes de Bassin a été créé en 1994 lors de la Conférence constitutive dAix-les-Bains (France) et réunit aujourdhui plus de 125 membres ou observateurs dans 42 Pays à travers le monde.
En particulier, un Réseau Latino-Américain des Organismes de Bassin (RELOB) a été créé au sein du RIOB dès 1998 (Assemblée Générale de Bogota - Colombie) et des projets de création des nouveaux réseaux régionaux sont à létude pour lEurope et lAsie.
Le RIOB a pour objet de promouvoir, comme outil essentiel dun développement durable, la gestion intégrée des ressources en eau par bassin hydrographique. Dans cet objectif le RIOB sefforce :
LAssemblée Générale du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) de Salvador de Bahia en décembre 1998, a décidé d'accroître les efforts afin de faire partager l'expérience acquise par ses membres.
Des contacts ont été pris dans ce sens avec certains partenaires, notamment l'Union Européenne, la Banque Mondiale, la Banque Inter-Américaine de Développement, la Banque Asiatique, l'Organisation des Etats Américains, le Global Water Partnership, les coopérations bilatérales françaises et hollandaises, espagnoles ou allemandes, etc
Le RIOB est membre du GWP et le Président du Réseau, Mr R. GARRIDO, Secrétaire Fédéral des Ressources Hydriques du Brésil, a été élu au Comité Directeur du " Partenariat ".
Plusieurs autres organismes-membres du RIOB ainsi que son Secrétariat (OIEAU) sont aussi directement membres du GWP.
Après la Conférence Internationale sur lEau et le Développement Durable de Paris en 1998, le Gouvernement des Pays-Bas a organisé le second Forum Mondial de l'Eau et une conférence ministérielle sur l'eau à La Haye en mars 2000. Un certain nombre d'initiatives relatives à la gestion des bassins versants ont été discutées afin de préparer cette conférence. En particulier, le gouvernement hollandais a envisagé de lancer un "programme de jumelage" entre organismes de bassin et a financé une réunion d'experts pour discuter des directives possibles relatives à la gestion des bassins versants, organisée par le RBA (Delft).
Le RIOB a participé activement à ces discussions.
Il propose de créer un Programme Associé au sein du cadre d'actions du GWP, afin de résoudre les problèmes soulevés par la création et le développement d'organismes de bassin dans le monde et de mobiliser les savoir-faire utiles et les énergies nécessaires.
Ce Programme Associé sintitule " Gestion Intégrée des Ressources en Eau - Création et Renforcement des Organismes de Bassin ".
p LES PRINCIPES DUNE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU PAR BASSIN HYDROGRAPHIQUE
Une organisation de Bassin est généralement considérée comme l'une des meilleures solutions à adopter pour développer une gestion intégrée des ressources en eau.
Par bassins hydrographiques, il faut comprendre les bassins versants des fleuves et des grands lacs, y compris leurs aquifères, rassemblant les sous-bassins versants de leurs différents affluents.
Ces bassins hydrographiques doivent cependant avoir une superficie géographique, une démographie, et des activités économiques suffisantes pour constituer une véritable circonscription de gestion intégrée de leau disposant, notamment, de ressources financières suffisantes.
Pour tous les très grands fleuves transfrontaliers, une telle gestion intégrée peut aussi senvisager de façon coordonnée et cohérente à léchelle des bassins versants de chacun des principaux affluents, qui sont parfois eux-mêmes transfrontaliers.
Du point de vue historique, des organismes de bassin ont fait leur apparition sous des formes juridiques variées et dans différentes parties du monde afin de traiter au départ des problèmes locaux et spécifiques, le plus souvent sectoriels, soit l'irrigation, soit la gestion de grands aménagements et la prévention contre les crues, soit la navigation ou la production d'énergie, et plus récemment l'approvisionnement en eau des industries et des zones urbaines ou la lutte contre la pollution des fleuves et des nappes souterraines.
Aujourdhui, rares sont les pays où les processus de développement économiques et sociaux et d'aménagement du territoire ne nécessitent pas la prise en compte simultanée de tous les usages de l'eau des fleuves et des nappes.
Il existe de nombreux types dorganismes de bassin, existant parfois depuis plusieurs décennies, en création ou en projet dans plusieurs pays ou régions du monde.
Ceux-ci présentent une grande diversité de statuts juridiques et de systèmes économiques.
Aucun de ces exemples ne peut être considéré comme un modèle. Chaque pays doit concevoir son propre système. Mais, des années de pratique et d'expérience ont permis d'établir quelques principes généralement admis (cf. les recommandations et directives pour la gestion durable d'un bassin versant, RBA-DELFT, La Haye, 29 octobre 1999 et celles des Assemblées Générales du RIOB ou du RELOB) :
Assurer la qualité de la vie sur notre planète et le développement socio-économique durable de nos sociétés, exige aujourd'hui une gestion intégrée, rationnelle et équilibrée des ressources en eau.
Les questions soulevées par cette problématique sont complexes :
Les réponses doivent permettre à la fois :
Tous ces problèmes ne peuvent plus être abordés de façon sectorielle ou localisée, ni séparément les uns des autres. La recherche de solutions doit, au contraire, associer les Autorités nationales et les Pouvoirs locaux avec les utilisateurs, dans une approche globale, intégrée et respectueuse du milieu naturel, organisée à l'échelle des unités hydrographiques et visant une utilisation durable des ressources en eau.
Il est recommandé que les accords et stratégies, les programmes, les financements et les contrôles soient conçus au niveau des bassins versants et que pour les grands fleuves, lacs ou mers partagés des accords de coopération soient confortés entre les Pays riverains.
En outre, dans de nombreux cas, les fleuves et aquifères sont partagés entre plusieurs pays riverains.
Dores et déjà, la gestion commune des fleuves transfrontaliers, et des lacs et aquifères internationaux, fait lobjet de conventions internationales, parmi lesquelles on peut citer :
Ces exemples doivent être largement diffusés et constituent un volet spécifique de déclinaison des actions prévues au présent Programme Associé.
Le présent projet de Programme Associé a pour objectif daider à résoudre les problèmes rencontrés par les Pays intéressés dans la recherche de systèmes d'organisation appropriée et des outils associés de gestion de leau, qui correspondent aux conditions particulières de chaque bassin, en bénéficiant largement des expériences déjà acquises à travers le monde.
En application du préambule à sa charte d'organisation, le RIOB est ouvert aux organismes gestionnaires de bassins versants nationaux ou fédéraux, et le cas échéant, transfrontaliers, ainsi qu'aux structures de coopération qu'ils ont pu développer entre eux.
Par "Organismes de Bassin", il faut entendre des établissements publics ayant une existence légale ou en cours de création dans le cadre de la législation en vigueur dans leur Pays, ayant une personnalité juridique, et disposant d'un budget propre.
Les Administrations Gouvernementales chargées de la gestion de l'eau dans leur pays respectif peuvent devenir également membres du RIOB, dès lors quelles déclarent vouloir appliquer une politique de Gestion Intégrée des Ressources en Eau :
Le RIOB est également ouvert aux organisations de coopération bi ou multilatérales qui sont intéressées de soutenir son approche dune gestion intégrée des ressources en eau organisée par bassin hydrographique.
Dans ce qui suit, la définition dorganismes de bassin est pris dans son sens large et comprend toutes sortes de modes dorganisation particulière qui respectent la définition générale retenue par le RIOB et dans le thème du Forum Mondial de l'Eau, "L'eau dans les fleuves" : " Agences ou entités de coordination responsables vis-à-vis de l'ensemble des acteurs du grand bassin hydrographique, et qui ont suffisamment de ressources financières pour atteindre leurs objectifs. Ceux-ci devraient répondre aux aspirations de l'ensemble des acteurs et inclure la responsabilité pour la lutte contre les inondations, les ressources en eau, la protection de l'environnement, la santé publique (qualité de l'eau), la navigation, les aménagements de loisirs, etc. Ces agences ou entités de coordination doivent promouvoir une bonne compréhension de lensemble des problèmes et encourager la concertation et la participation ".
Sur proposition d'organismes membres et d'observateurs permanents d'une même région géographique, des " réseaux régionaux " peuvent être constitués au sein du RIOB pour :
Les actions engagées par les réseaux régionaux doivent être conformes à lobjet du RIOB, cohérentes avec son programme général, engagées dans un esprit de partenariat avec les membres du RIOB des autres régions géographiques.
Le RIOB soutient, dans la mesure de ses moyens et en fonction de leurs besoins, les réseaux régionaux, favorise les échanges dinformation et dexpérience entre les réseaux régionaux.
Dans la mesure du possible et pour favoriser les échanges, les réunions du Bureau et de lAssemblée Générale du RIOB sont organisées aux mêmes lieux et dates que celles de réseaux régionaux.
p LES OBJECTIFS DU PROGRAMME ASSOCIE
Lobjectif principal du "Programme Associé" proposé est d'améliorer et de permettre la mise en place de toutes initiatives en faveur de lorganisation de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau au niveau des bassins versants des fleuves, des lacs ou des aquifères nationaux ou partagés, là où cela devient nécessaire, en valorisant les nombreuses hypothèses et expériences qui permettent de concilier croissance économique, justice sociale, protection de l'environnement et des ressources en eau et participation de la Société Civile.
l Objectifs particuliers
Le Programme Associé " Création et renforcement des organismes de bassin " (PAOB) est de toute évidence un programme de prestations de services. Il se propose :
è détablir des liens permanents, aux niveaux national, régional et international, entre les organismes de bassin existants ou en création et entre administrations préparant des réformes assises sur une gestion par bassin,
è daccroître la connaissance de la gestion par bassin versant, notamment des différents montages institutionnels et des outils et méthodes permettant la mise en uvre opérationnelle de celle-ci,
è de soutenir les processus engagés dans les bassins où un besoin d'amélioration de la gestion des ressources en eau se fait sentir.
è de créer le dialogue et la collaboration entre les organismes de bassins et la société civile
Le Programme Associé " Création et renforcement des organismes de bassin " (PAOB) sadresse non seulement aux organismes de bassin existants, mais aussi et surtout aux organismes en projet ou en cours de constitution.
Il vise à faciliter lémergence des principes de bonne gouvernance et de développement durable appliqués par le RIOB dans toutes les régions du monde.
Ces initiatives régionales se développent en effet, par exemple celles des divers Comités Techniques régionaux (RTAC) du GWP doivent être prises en compte et, bien sûr, celle particulièrement intéressante mise en place dès 1997 en Amérique Latine, suite à lAssemblée Générale du RIOB à Morelia (Mexique), qui a conduit après la réunion constitutive de Brasilia (Brésil) à la création du Réseau Latino-Américain des Organismes de Bassin (RELOB) dont lorganisation et les objectifs au sein du RIOB ont été définis par les Assemblées Générales de Bogota (Colombie, Août 98) et Mendoza (Argentine, Août 99).
l Principaux résultats attendus
En fonction de l'ensemble des objectifs énoncés ci-dessus, 4 principaux résultats sont attendus :
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des jumelages, pour permettre une coopération directe entre des organismes de bassin existants, en cours de création ou des projets pilotes, la mobilisation au sein des organismes de bassin existants des capacités dassistance professionnelle, afin de faciliter la création et le développement de nouveaux organismes de bassin et leur choix de gestion, la synthèse des connaissances et des savoir-faire disponibles, des recueils des meilleures pratiques, lélaboration de recommandations ou directives et la réalisation de modules de formation, la mise en réseau des systèmes de documentation sur l'eau, permettant notamment daccéder au niveau international aux informations institutionnelles, juridiques, économiques et techniques utiles et de les mettre en commun. |
Ces quatre principaux résultats attendus sont évidemment conçus pour se renforcer les uns les autres pour assurer les meilleurs services à offrir.
Par exemple, l'assistance stratégique mobilisée dans le cadre du résultat n 2 sera facilitée par la base d'informations développée en vue du résultat n3 et diffusée par le système documentaire organisé au titre du n 4. Les résultats n 2, 3 et 4 peuvent être valorisés dans le contexte du n1, afin d'enrichir la coopération directe entre les organismes de bassin.
Ce Programme Associé a été initié et sera développé en étroite collaboration avec d'autres initiatives lancées sous l'égide du GWP :
Les résultats n3 et 4 contribuent au Programme Associé du GWP visant la mise en place dun système général d'information sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau, dans la perspective de la "connaissance des organismes de bassin". Le programme développera également des liens étroits avec les efforts accomplis dans le domaine du renforcement des institutions de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) grâce au projet " CAPNET " du PNUD.
Toutes les initiatives du GWP bénéficient d'une interaction étroite au sein de ses groupes régionaux (les TAC régionaux et les futurs Partenariats Régionaux sur l'eau) afin d'assurer une forte adéquation entre les services fournis par les Programmes Associés et les besoins réels sur le terrain. Le Programme sappuiera sur une forte concertation avec ces groupes régionaux du GWP sur les problèmes des organismes de bassin dans chaque région.
Fort de son engagement dans le partenariat public-privé et dans la gestion participative, le Secrétariat International de l'Eau (SIE) (International Secretariat for Water-ISW), une ONG internationale, s'est vue confier par le Réseau International des Organismes de Bassins lors de l'Assemblée Générale de Salvador de Bahia en 1998, le développement des aspects sociaux de la gestion intégrée de l'eau.
L'ingénierie sociale est de plus en plus souvent un préalable indispensable à toute réforme dans le domaine de l'eau. L'apport du SIE apporte 3 avantages :
Une description des quatre principaux résultats attendus est donnée ci-dessous, notamment l'ensemble des services proposés et lidentification des responsables les mieux adaptés pour en assurer lanimation, la coordination et le suivi.
RESULTAT 1 : Des jumelages pour permettre une coopération directe entre des organismes de bassin existants, en cours de creation ou des projets pilotes :
l But poursuivi :
Un jumelage entre des organismes de bassin est un moyen permettant d'obtenir des résultats concrets pour stimuler et soutenir la gestion de leau par bassin versant. De plus, les obligations préconisées dans de nombreux accords internationaux peuvent être efficacement mises en uvre grâce à ce concept.
En facilitant l'échange direct sur les bonnes, et comme dailleurs sur les mauvaises expériences, le jumelage peut aider les organismes de bassin à améliorer leur efficacité de gestion par une plus grande expertise technique, scientifique et institutionnelle. Le concept du jumelage se fonde sur la constatation suivante : des organismes de bassin peuvent bénéficier des avis professionnels concernant les aspects administratifs, techniques et/ou institutionnels venant d'un organisme homologue gérant un bassin dans un autre contexte géographique, politique ou économique. Ceci est particulièrement vrai pour les organismes de bassin qui n'ont que quelques années d'existence, mais permet aussi de faire progresser des organismes ayant déjà atteint un stage important dexpérience.
De nombreux exemples montrent quun jumelage peut être tout d'abord une simple relation amicale entre différents responsables politiques et administratifs, membres, de comités de bassin, directeurs ou experts d'organismes de bassin, dont les buts et les expériences dans la gestion de bassin sont sensiblement les mêmes. Ce genre d'accord informel semble être fructueux et prolonge les échanges que le RIOB facilite déjà.
Mais deux organismes peuvent avoir besoin de développer un mode de coopération sensiblement mieux structuré sur la base d'un accord formel prévoyant des modalités officielles déchanges et organisant leurs relations permanentes. Les principaux thèmes de ces coopérations directes peuvent être les suivants :
Tous les genres d'organismes et de structures peuvent sorganiser librement pour coopérer dans le cadre d'un jumelage, entre deux organismes de bassin, par exemple des universités, administrations territoriales, commissions ou organisations internationales, etc localisées dans les bassins concernés.
Laccent sera mis aussi sur des échanges spécifiques au sein d'une même région géographique et/ou d'organismes de bassin partageant un fleuve transfrontalier dans une sous-région.
Si bien sûr les jumelages entre organismes de bassin des pays industrialisés et ceux de pays émergents sont à encourager, il faut aussi développer des relations directes entre organismes de bassin des pays du Sud pour favoriser aussi les échanges dexpériences spécifiques initiés dans le contexte de pays en développement. Il est souhaitable quil y ait des jumelages Nord-Sud, mais aussi Ouest-Est, Nord-Nord et Sud-Sud.
l Services proposés :
A. Echanges directs dexpériences entre organismes de bassin jumelés
Les jumelages peuvent être formalisés selon les modalités suivantes :
l Formalisation des relations entre deux organismes de bassin sous forme d'une charte commune, d'un "memorandum of understanding", ou dun accord de coopération. Les termes de références précisent le genre et le niveau des échanges, leur fréquence, la façon de les mettre en uvre, les produits attendus et l'évaluation, les besoins en renforcement institutionnel des organismes jumelés, le développement de cadres juridique et de politique, l'information sur la planification, une contribution éventuelle des organismes jumelés pour la satisfaction de leur propres besoins, des documents d'orientations pour la gestion par bassin versant (résolutions du RIOB, la brochure "vers une gestion durable par bassin versant", etc.), des éléments et expériences issus de jumelages précédents.
l Désignation de correspondants permanents servant de points focaux entre les deux partenaires jumelés, afin de mettre en uvre concrètement le jumelage,
l Mise en place de moyens de communications permanents entre les points focaux et avec d'autres institutions/organismes concernés (le gestionnaire du Programme Associé des organismes de bassin, le GWP ),
l Echanges de documents pertinents, de rapports détudes, de programmes d'interventions et d'autres supports dexpériences et leur traduction si nécessaire,
l Organisation dateliers annuels et/ou des visites de travail afin d'améliorer l'échange des expertises et des connaissances entre tous les partenaires du jumelage,
l Lancement de projets et programmes de recherche particuliers dintérêt commun. Dans ce cas, un facilitateur / coordinateur devrait être nommé et chargé de contacter les institutions, organismes ou consultants ayant l'expérience nécessaire dans le domaine particulier de la gestion de l'eau.
Les partenaires jumelés établiront un rapport annuel sur l'avancement des activités de jumelage ainsi que sur lévolution de leurs organisations de bassin et sur l'amélioration de la gestion durable des ressources en eau, des usages et hydrosystèmes des bassins hydrographiques concernés.
B. Animation régionale et internationale
Il faut évidemment mobiliser des moyens danimation générale pour :
n entretenir le réseau le plus large possible d'organismes de bassin candidats,
n identifier des organismes de bassin susceptibles de s'intégrer dans de futurs projets de jumelages,
n faciliter le processus de jumelage en portant une attention particulière aux fleuves partagés et aux bassins transfrontaliers,
n suivre les progrès réalisés, ce qui implique de s'assurer que :
n évaluer les résultats en sassurant que les rapports dactivité généraux soient bien établis et diffusés,
n aider à la résolution des éventuels différends.
Le RIOB soutient déjà des jumelages tels que ceux de : LOIRE BRETAGNE (France) et le RIO DOCE (Brésil) ; l'OUM ER BIA (Maroc) et ADOUR GARONNE (France), etc
Le Secrétariat International de l'Eau contribuera au partage des expériences entre les agents des organismes de bassin sur les approches participatives en liaison avec les résultats n2 et n3.
Lors du Second Forum de L'eau, huit organismes (La Commission du Lac Tchad, l'Autorité pour l'Aménagement de la Vallée du Zambèze, l'Agence de lEau Loire Bretagne; l'Agence de lEau Adour Garonne; l'Agence de lEau Rhône Méditerranée Corse; la Commission Internationale pour la Protection du Danube, La Commission Internationale pour la Protection du Rhin et la Direction Générale de l'Irrigation du Gouvernement de la Province de Mendoza) ont signé une déclaration d'intention de jumelage. Les Pays Bas s'efforcent d'élargir ce réseau.
La mise en place dune petite équipe spécialisée ayant une vision intégrée, plurielle et internationale, associant des experts de différentes régions géographiques au Secrétariats Techniques Permanents du RIOB et du RELOB, ainsi quaux TAC régionaux, est nécessaire au début de laction afin de donner une impulsion au projet tant au niveau global que dans chacune des régions du monde susmentionnées.
L'assistance fournie par les personnels des organismes de bassin sera gratuite et leur rôle limité à celui de facilitateur sans obligation contractuelle. Seuls les frais de voyage et de séjour seront partagés. Bien sûr, l'assistance technique externe, lorsque celle-ci est nécessaire, sera rémunérée selon les critères internationaux.
RESULTAT 2 : la mobilisation au sein des organismes existants des capacités dassistance professionnelle, afin de faciliter la création et le développement de nouveaux organismes de bassin et leur choix de gestion,
l But poursuivi :
De plus en plus de pays souhaitent s'engager dans la mise en uvre de projet pilote pour tester ladaptation des principes de gestion intégrée des ressources en eau par bassin avant d'étendre ceux-ci à tout leur territoire après quelques années de mise en pratique expérimentale.
Dautres sont en train d'introduire directement le processus de gestion de l'eau par bassin versant dans leur législation nationale générale.
Ces approches comportent des réflexions multiples sur :
r le contexte institutionnel et juridique, le rôle des Autorités publiques,
r la participation de la société civile tendant vers la création de comités de bassin,
r la police des eaux,
r la réalisation et la gestion des grands aménagements,
r la gestion des services municipaux de l'eau et de l'assainissement,
r la gestion et l'aménagement des périmètres irrigués,
r la sensibilisation, l'information et l'éducation des usagers,
r les systèmes financiers (tarification, taxes, redevances, ),
r la formulation et mise en application de stratégies au niveau local, national ou régional, afin d'élaborer des schémas directeurs (à long terme sur 15 années)
r la mobilisation des ressources financières et un plan d'intervention prioritaire (à court terme 5 ans),
r lobservation et lévaluation,
r la formation professionnelle des personnels,
r ................
Il est alors utile d'avoir à disposition des équipes pluridisciplinaires et multinationales dexperts-facilitateurs expérimentés, mobilisés au sein des organismes de bassin eux-mêmes, qui puissent aider, à la demande, au déroulement de ce long processus de discussion, réflexion, concertation et de prise de décision, engagé soit au niveau des bassins hydrographiques, soit au niveau national ou régional.
Ces équipes pourront être élargies aux experts dorganisations internationales, telles que les Agences des Nations Unies, la CIID, l'IPTRID, en ce qui concerne le drainage et l'irrigation, ou la Commission Internationale des Grands Barrages (CIGB) et à dautres associations internationales ou nationales reconnues, si nécessaire.
De son coté, le Secrétariat International de l'Eau et son réseau apportent le savoir faire en matière :
L'apport particulier du SIE est sa capacité de mobiliser des experts et des médiateurs qui ont un savoir faire acquis sur le terrain : ce type d'experts qui ne sont ni parties prenantes dans les conflits, et ni dépendants d'aucune partie prenante.
Il est souhaitable que les organismes de bassin deviennent des membres actifs des Partenariats Régionaux sur l'eau (les "RTAC" du GWP) et collaborent dans ce cadre.
l Services proposés :
Le Programme Associé doit permettre :
l didentifier, au sein du grand réseau des organismes-membres ou observateurs du RIOB tant du Nord que du Sud, une liste de professionnels expérimentés et reconnus qui pourraient apporter leur aide dans des domaines précis, en raison de leurs connaissances pratiques et concrètes de la gestion par bassin sur le terrain,
l de mettre en place, diriger et animer des équipes pluridisciplinaires de professionnels expérimentés choisis en fonction des besoins exprimés parmi ces responsables et ces personnels d'organismes de bassin prêts à partager leurs expériences concrètes,
l danalyser et détablir la priorité des demandes, en concertation avec les réseaux régionaux dorganismes de bassin, groupes régionaux du "GWP" et les autres partenaires,
l de définir avec les partenaires concernés les termes de références de programmes dappui spécifiques à réaliser dans chaque contexte particulier,
l de valider les projets et faciliter les démarches de recherche de financements nécessaires auprès des bailleurs de fonds bi et multilatéraux, notamment dans le cadre du GWP,
l de rendre les offres et les demandes transparentes afin d'aider à la réalisation des programmes dappui,
l de coordonner la réalisation des programmes dappui et en évaluer les résultats.
Il sagit dapporter aux Gouvernements qui le souhaitent un appui organisé, faisant intervenir de façon coordonnée les professionnels compétents dans les mêmes dossiers, dans le cadre de programmes pluriannuels, selon plusieurs formules :
è soutien à la conduite de réformes institutionnelles, visant la mise en place, dans le contexte propre à chaque pays, dune nouvelle législation des eaux et des règlements et normes qui sy rattachent, sappuyant sur les concepts de Gestion Intégrée des Ressources en Eau par Bassin Hydrographique, et dans ce cadre, au découpage du territoire en circonscriptions de bassin cohérentes et opérationnelles, à la création des organismes spécifiques qui en découlent, à la réorganisation administrative et à la conception des systèmes de planification, de financement et de monitoring et de suivi indispensables ;
è lancement de projets pilotes, visant à la création de prototypes dorganismes de bassin, permettant de tester en préalable les possibilités ultérieures dextension à lensemble des bassins dun Pays ;
è assistance à plusieurs pays partageant le bassin dun fleuve transfrontralier, pour élaborer le canevas dune convention internationale visant à la gestion intégrée des eaux de celui-ci, et pour mettre en place la Commission ou autres organisations internationales chargées de son application et les systèmes permettant lélaboration de programmes cohérents dintervention, dinvestissements et déchanges dinformation, voire, le cas échéant, de monitoring intégré des ressources en eau.
Il sagit en général :
De tels projets nécessitent pour être réellement efficaces :
Lobjectif pourrait être de lancer sur les cinq années du Programme Associé, au moins deux nouveaux projets de coopération par an, dans différentes parties du monde et différents contextes administratifs, économiques et sociaux dont, notamment plusieurs fleuves transfrontaliers afin davoir des références suffisantes dans chaque région pour fonder la généralisation ultérieure de notre approche.
l APPUIS PARTICULIERS :
A - L'INFORMATION NECESSAIRE A LA PRISE DES DECISIONS
Afin de tendre à une Gestion Intégrée des Ressources en Eau, à l'échelle des Bassins Versants, il est dune importance primordiale pour les décideurs (directeurs des Organismes de Bassin et des Administrations, membres des Comités de Bassin, représentants des Pouvoirs Locaux, des usagers et du milieu associatif) de pouvoir disposer, à tous les niveaux géographiques pertinents, d'informations fiables, complètes et représentatives à la fois sur :
n l'état des ressources en eau de surface et souterraines, tant en quantité qu'en qualité, et des évolutions saisonnières et interannuelles,
n la situation des biotopes et milieux aquatiques et leurs degrés de sensibilité,
n les usages de l'eau (prélèvements), et notamment l'adduction d'eau potable pour les habitants, et les sources de pollution (rejets) aussi bien localisées que diffuses,
n les risques d'occurrence de phénomènes extrêmes, tels que les inondations ou les sécheresses, ainsi que des pollutions accidentelles.
Cette information est souvent dispersée, hétérogène, incomplète ... et elle n'est pas toujours comparable, ni adaptée aux besoins nécessaires aux prises objectives de décisions et souvent plusieurs organismes publics, parapublics ou même privés, peuvent en disposer, sans qu'il existe des moyens suffisants d'échanges, de mise en commun, d'harmonisation et de synthèse et de capitalisation de cette information entre eux.
Un soin tout particulier doit être consacré à la réflexion sur l'organisation de la maîtrise d'ouvrage des réseaux de mesures et des banques de données, le financement ainsi que le rôle souhaitable des institutions spécifiques de bassin par rapport aux éventuels autres intervenants.
Il est systématiquement indispensable de s'interroger sur :
l la nature (paramètres, indices intégrateurs, fréquence, représentativité, normalisation) des informations utiles,
l les moyens de collecte, de mesure et d'analyse, ainsi que du contrôle de la qualité des données produites, de leur transmission (éventuellement en temps réel s'il y a nécessité de prévenir des risques majeurs), et de leur conservation,
l les formes sous lesquelles les informations doivent être mises à la disposition des décideurs (banques de données, rapports, cartes, diagrammes, ...) ou des techniciens et scientifiques,
l les moyens de diffusion et de dissémination (télématique, publications, vulgarisation ...)
Il s'agit bien de concevoir et exploiter de véritables "systèmes" complets d'évaluation, de la ressource et des usages, notamment de la qualité, organisés pour constituer des observatoires globaux.
La définition précise du rôle de chaque intervenant ainsi que la question des financements et de leur permanence est primordiale.
La mobilisation de ces informations nécessite en effet une organisation cohérente de réseaux de mesures, des laboratoires d'analyse, de la transmission des données, de leur vérification et de leur contrôle, de la gestion des banques de données, de leur mode d'accès et de leurs "produits", ce qui suppose des moyens permanents, dont il faut s'assurer de l'optimisation, afin de disposer, pour le moindre coût public, de toutes les informations nécessaires, tout en sachant se limiter à celles qui sont vraiment utiles.
Linformation pour être utile, ne doit pas rester sous forme de données brutes, mais doit être restituée sous une forme compréhensible et utilisable par les différentes catégories d'utilisateurs.
Elle doit être organisée en fonction des besoins, qu'il s'agisse de l'étude de "livres blancs", de schémas directeurs de gestion et d'aménagement des eaux, de programmes d'intervention, de simulations budgétaires ou d'assiettes de redevances, de la délivrance des autorisations administratives ou d'études des projets, de régulation des ouvrages, d'alerte ou bien encore de l'évaluation des résultats des politiques mises en uvre et du suivi de l'évolution de l'état des milieux, enfin de l'information du public ou de vulgarisation ...
Elle doit, en outre, pour être utilisable, être rendue disponible sous les formes les mieux appropriées.
Il faut aussi définir des standards communs permettant de réunir de façon globale des informations souvent hétérogènes produites par les différents intervenants, pour pouvoir organiser de véritables systèmes dinformation globaux, intégrés et cohérents au niveau des bassins nationaux ou transfrontaliers et aussi de permettre de centraliser l'information de synthèse nécessaire à la définition des politiques gouvernementales et à lévaluation des politiques et programmes mis en uvre.
Les systèmes dinformation sur les fleuves et aquifères partagés gagneraient à être conçus de façon cohérente et globale à léchelle du bassin versant dans son ensemble dans le cadre daccords entre les pays riverains.
B - LA PARTICIPATION DES AUTORITES LOCALES ET DES USAGERS
Dans le cadre de l'ingénierie sociale, le Secrétariat International de l'eau se propose en ce qui le concerne d'assurer la fourniture des services suivants:
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La collecte des informations couvrira : 1) La connaissance du fonctionnement des hydrosystèmes Ceci requiert un diagnostic régulier basé sur un suivi systématique de la quantité et de la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques, en utilisant des outils tels que les systèmes d'information géographique, des indicateurs normalisés pour le suivi, etc. Ces outils sont nécessaires pour contrôler les usages de l'eau, le fonctionnement des réseaux et les rejets et pour contrôler la qualité, surveillance des fleuves et police des eaux. 2) La connaissance des utilisations et des impacts anthropiques L'optimisation de la gestion de la ressource exige également une vision globale de tous les usages de l'eau dans le bassin (prélèvements pour l'irrigation, eau potable, industries, etc.) et des impacts des activités humaines sur l'eau et l'hydrosystème (rejets polluants mais aussi les perturbations du " cycle de l'eau " provoquées par la dégradation de certains éléments de l'hydrosystème, tel que l'assèchement des marais, la baisse du niveau des eaux souterraines causée par la surexploitation des nappes, etc.). 3) La connaissance nécessaire pour la définition d'objectifs et de plans à long terme Il faut organiser la gestion intégrée à long terme, en utilisant les informations ainsi rassemblées, la comparaison globale entre l'état de la ressources (eau, hydrosystème) et les utilisations et les impacts, et en intégrant des perspectives à long terme : état et évolution de la ressource en eau, évolution des besoins (augmentation de la demande, possibilités d'économiser l'eau). Il faut identifier de nouvelles possibilités d'alimentation en eau et les limites de la ressource naturelle ainsi que les risques de pénurie (quantité) ou de dégradation (qualité) qui peuvent rendre son utilisation impossible ou difficile. L'objectif de la planification est de pourvoir satisfaire les demandes d'utilisation par une gestion rationnelle qui ne nuise pas à la "ressource" aquatique et à l'hydrosystème permettant ainsi un bon fonctionnement du processus qui génère cette ressource. |
RESULTAT 3 : La synthèse des connaissances et des savoir-faire disponibles
l But poursuivi :
Malgré des années de pratique, de nombreux problèmes se posent toujours lorsque la gestion intégrée par bassin versant doit être mise en application.
Les problèmes les plus fréquemment rencontrés sont notamment les suivants :
r Quelles sont les structures d'organisation des bassins versants nationaux et transfrontaliers qui puissent promouvoir de la manière la plus efficace possible la gestion intégrée par bassin versant ? Quelle devrait être la relation entre l'élaboration d'une politique, la réglementation, le fonctionnement et le financement ?
r Quelles tâches opérationnelles peuvent-elles être dévolues aux organismes de bassin : protection contre les crues et lutte contre les sécheresses ou lérosion, eaux superficielles et/non souterraines, l'irrigation, la gestion des ressources en eau et/ou l'alimentation en eau potable et l'assainissement, l'occupation des sols, le développement communautaire ?
r Quelle est la combinaison optimale des instruments de politique dans différentes conditions (réglementation, instruments économiques et communication)? Comment peut on les comparer et/ou les remettre en question ?
r Comment peut-on mobiliser les ressources financières nécessaires ? Comment peuvent-elles être régulées et suivies ?
r Quelle organisation (internationale) peut supporter ces activités ?
r Quelles sont les approches à utiliser pour la planification et l'équilibre entre les différentes fonctions et usages ? Comment peut on les comparer et/ou les remettre en question ?
r Comment promouvoir la participation des acteurs ? Quelles méthodes et techniques utiliser ?
r Comment évaluer la qualité de leau, la richesse des écosystèmes, comment qualifier les usages et leurs performances, etc
r Comment comparer les techniques de mesures et détalonnages, lefficacité des systèmes dépuration, etc
Dans tous ces domaines, les réponses et les solutions dépendent évidemment de l'organisme de bassin lui-même: la meilleure pratique étant celle qui correspond aux caractéristiques locales, qu'elles soient sociales, juridiques, techniques, physiques et économiques.
Le service rendu au travers de ce projet est de rassembler les pratiques courantes afin de générer des idées et des recommandations et de promouvoir des modèles pratiques capables de rendre effectif le recours à la gestion intégrée par bassins versants, selon deux axes privilégiés :
Le modèle pratique ainsi constitué devrait apporter des solutions aux sujets suivants entre autres:
La politique et la planification par bassin versant :
structures d'organisation; la relation entre la gestion des ressources en eau et l'alimentation en eau et l'assainissement, l'occupation des sols et autres politiques sectorielles; le processus de prise de décision et l'aménagement intégré de l'environnement; la participation du public; le cadre juridique national.
L'administration :
instruments réglementaires, de communication et économiques, financement, renforcement des institutions; sensibilisation, information et formation des différentes catégories d'acteurs (populations, élus, techniciens et responsables de la politique de l'eau)
Les instruments d'analyse :
suivi et évaluation, systèmes d'alerte et de surveillance, indicateurs de politique, modélisation et approches pour l'analyse de la politique. Systèmes d'aide à la prise de décision; besoin et utilisation d'instruments;
Afin que la coopération soit fondée sur une prestation de services, le RIOB va promouvoir un ensemble d'indicateurs de performance communs, facilement disponibles et mesurables, notamment sous forme de typologies
Le Secrétariat International de l'Eau concevra de son coté des outils pratiques et directement utilisables par les organismes de bassin pour favoriser la participation et le partenariat des usagers et des citoyens en leur permettant de reconnaître ces derniers, de comprendre leur situation, leur savoir faire et leurs besoins. En effet, la plupart des organismes de bassin sont situés dans des régions où l'essentiel de la population a un faible revenu et se trouve plus ou moins marginalisée économiquement et politiquement. Ces organismes de bassin ont un besoin évident de devenir plus expérimentés dans l'approche de ce type d'usagers.
l Services proposés :
Le PAOB, avec tous les partenaires compétents (instituts spécialisés, centres de recherche, universités, réseau de professionnels d'organismes de bassin, groupe d'experts à mettre en place, la cellule eau de la Banque Mondiale, la "task force" de l'AIDE, mise en place pour mesurer les performances des services d'eau et d'assainissement, le programme spécialisé du Partenariat des services d'eau africains, ) contribuera à l'amélioration des connaissances et du savoir-faire sur les problèmes des organismes de bassins et de la GIRE et les mettre à disposition grâce aux activités suivantes:
1. Valorisation des connaissances :
l identification des lacunes entre meilleures pratiques et pratiques courantes et ce qui doit être fait pour améliorer et renforcer les directives et pratiques (le but n'est pas seulement de trouver le moyen d'évaluer les performances mais aussi de saisir toute la gamme de coûts et d'avantages liés au projet de bassin versant).
l réalisation d'une comparaison au niveau mondial de l'efficacité de la mise en place d'une administration de bassin afin d'étudier et d'évaluer l'expérience actuelle à travers le monde sur la gestion de bassin et d'identifier les leçons à en tirer.
l entreprendre plus d'études de cas comparatives pour combler les manques de connaissances, contrôler l'efficacité des options choisies selon les circonstances, et sélectionner quels outils à utiliser avant de choisir toute application;
l élaboration d'un cadre permettant de choisir des processus de prise de décision et d'évaluation pour l'aménagement, la protection et la répartition des ressources en eau ;
l établissement d'un ensemble de critères, directives et normes, si nécessaire, pour la planification, l'identification, la conception, la création, le fonctionnement, le suivi de la gestion par bassin, afin de donner à la communauté internationale un cadre de politique qui puisse être utilisé par tous les acteurs pour diriger, évaluer, étudier et repérer le cycle complet de la prise de décision d'un organisme de bassin
l réalisation d'une synthèse des activités précédentes qui sera complétée et mise à jour les années suivantes, et rendue disponible par le système d'information du GWP et le résultat n 4 du présent Programme Associé sur la gestion intégrée des ressources en eau. Cette synthèse devra spécialement disséminer les aspects suivants de la gestion de bassins :
l Développement des techniques de cartographie de l'usage des sols:
La maîtrise des modes d'occupation du territoire et de l'usage des terres est délicate lorsque les occupants ont un statut mal défini. Les habitants ont une relation particulière avec le territoire qu'ils occupent aussi bien en ce qui concerne les spéculations agricoles, les espaces sociaux et culturels, y compris cultuels le cas échéant. La cartographie de l'usage des terres est un outil de démonstration des approches différentes de l'eau et du sol selon les points de vue productifs, de l'expression des souhaits, de celle des projets, etc. Le Secrétariat International de l'Eau développera les thèmes suivants:
l Mise au point de méthodes de prévention et résolution des conflits.
Les conflits en matière foncière ou sur la répartition des eaux sont fréquents, et cela d'autant plus entre les usagers d'amont et d'aval. Le Secrétariat International de l'Eau développera les thèmes suivants:
l Education des usagers aux économies d'eau et à la gestion intégrée des ressources en eau
Nombreux sont les organismes de bassin qui font face à une situation dans laquelle les ressources en eau sont limitées dans le temps et/ou en quantité, et sont gaspillées, polluées ou contaminées suite aux mauvaises pratiques des usagers. Le Secrétariat International de l'Eau concevra un programme éducatif pour corriger ces pratiques, fondé sur les principes méthodologiques participatifs suivants :
Les méthodes du SIE sont fondées sur des outils de participation comme SARAR et PHAST.
l Renforcement de la volonté à payer.
Le point clé des organismes de bassin est de parvenir à convaincre les usagers d'acquitter les redevances pour services rendus. Le Secrétariat International de l'Eau développera des modules de formation mettant en évidence les éléments de la gestion par la demande et de volonté et capacité de payer des usagers.
2. Renforcement des institutions
n contributions, dans le domaine des organismes de bassin, aux efforts de renforcement des institutions entrepris par CAPNET.
n élaboration de modules de formation sur les organismes de bassin, s'adressant à trois groupes principaux :
RESULTAT 4 : La mise en réseau des systèmes de documentation sur l'eau
l But poursuivi :
Il s'agit de déterminer l'état actuel de l'information et de la documentation disponible, d'identifier les lacunes qui existent entre les besoins des utilisateurs et les offres des centres documentaires et de formuler des stratégies communes pour créer (1) l'infrastructure, (2) les réseaux dinterconnexion, et (3) les standards et normes déchanges et les moyens de gestion multilingues de linformation, nécessaires pour établir un système documentaire international complet et fiable dans le domaine des organismes de bassin.
La Gestion Intégrée des Ressources en Eau par Bassin Versant implique l'accès à une vaste gamme d'informations et de connaissances.
Chaque organisme de bassin est à la fois producteur dun ensemble de documents et détudes quil faut rassembler, stocker et rendre utilisables et lui-même aussi utilisateur dinformations et documentations extérieures qui lui permettent daccroître ses connaissances, daméliorer ses techniques et de se situer par rapport à dautres organismes homologues à travers le monde.
" AQUADOC-INTER " est le projet élaboré par le RIOB pour l'échange des connaissances sur la gestion intégrée des ressources en eau par bassin et permettre à ses membres et à tous les partenaires possibles de mettre en commun et d'échanger une documentation institutionnelle utile.
Les acteurs fondamentaux d'un tel projet sont des "Centres Documentaires Relais Nationaux CDRN" à mettre en place ou renforcer dans chaque pays ou région pour animer le réseau des centres de documentation des organismes de bassin et administrations concernées.
Le CDRN sera le point focal, le "guichet" servant de relais entre les utilisateurs nationaux (et notamment les organismes de bassin), les bases spécialisées nationales et le réseau international en cours de création.
Pour obtenir des produits communs, harmoniser les informations et les contenus, mettre en place le réseau et créer son architecture, il faut:
" AQUADOC-INTER " propose d'organiser la connaissance de la gestion de l'eau en quatre champs différents:
La connaissance des technologies, des innovations, des experts, et des équipes travaillant dans ce domaine est utile sous forme de bases documentaires et dannuaires.
Quelques techniques sont bien adaptées à certains contextes hydrologiques et hydrogéologiques; le transfert de technologie pour économiser l'eau, pour choisir et optimiser le meilleur traitement et des nouvelles stratégies de protection de l'environnement sont nécessaires.
La collaboration entre experts doit s'améliorer grâce à des services spécifiques de classification et de "news groups". Les annuaires établis par les CDRN et organismes associés rendront cela possible.
Suite à la réunion de Francfort du 7 décembre 1999, le projet " AQUADOC-INTER " pourra rendre possible des échanges et collaborations avec d'autres réseaux, afin de :
Le but de ce programme est d'évaluer comment les besoins communs d'information sur les ressources en eau sont satisfaits au sein des organismes de bassin et d'identifier les actions qui puissent améliorer la coopération et la collaboration parmi les utilisateurs d'informations et de documentations sur les ressources en eau.
" AQUADOC-INTER " est déjà en cours de mise en uvre avec la création de deux réseaux régionaux prioritaires: l'Amérique Latine et l'Europe où existent déjà des centres documentaires sur leau susceptibles de jouer le rôle de " Centres Documentaires Relais Nationaux " (CDRN).
Il est étroitement intégré au SEMIDE qui vise les mêmes fonctionnalités entre les 27 Pays signataires des accords Euro-Méditerranéens en ce qui concerne la documentation et le savoir-faire sur la gestion de leau dans le bassin de la Méditerranée.
Participent dores et déjà au développement du projet :
Le projet " AQUADOC INTER " actuel comprend :
l Services proposés :