R.I.O.B. - Lettre du Réseau N°4 - 1996
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AMÉRIQUE DU NORD
QUÉBEC

Agence de l'Eau de la rivière Chaudière

Le Comité de Bassin de la rivière Chaudière a déposé son rapport final le 26 mars 1996. Il a rendu public huit principes directeurs pour une véritable gestion globale et intégrée des eaux du Québec. Le Comité estime que l'adhésion à ces principes par le gouvernement du Québec et leur mise en application par une structure adaptée conduiront à une redéfinition importante de la protection et de la gestion des eaux pour les citoyens québécois. Ces principes sont les suivants :
  1. Le bassin hydrographique d'un cours d'eau constitue l'unité naturelle la plus appropriée pour la gestion des eaux.
  2. Une connaissance complète et à jour de l'état des ressources en eau du bassin versant constitue une exigence essentielle d'une gestion efficace.
  3. La gestion des eaux doit tenir compte de l'interdépendance des usages multiples sur le territoire du bassin versant en pratiquant la concertation avec tous les usagers.
  4. La politique de l'eau et sa gestion doivent viser à préserver et à rétablir la santé des écosystèmes.
  5. L'eau étant une ressource essentielle à la vie, les utilisateurs doivent être redevables quant à son utilisation ou à sa détérioration.
  6. Une gestion responsable de l'eau par bassin versant doit viser l'autonomie financière et fonctionnelle complète.
  7. Les grandes orientations en matière de gestion des eaux doivent s'appuyer sur la participation de la population.
  8. La législation nationale, régionale et locale doit être adaptée de façon à favoriser l'atteinte de ces objectifs.
Parmi les recommandations, retenons la création, à titre de projet-pilote, de la première Agence de l'Eau au Québec dont le projet de loi sera déposé à l'automne 1996 à l'Assemblée Nationale pour adoption.
Le projet de l'Agence de l'Eau de la rivière Chaudière a été établi, suite à une consultation publique, un schéma directeur de l'eau (SDE) tenant compte de tous les usages de l'eau sur ce territoire.
Le projet de la rivière Chaudière permettra d'évaluer la pertinence de doter le Québec d'autres agences sur les dix bassins majeurs.
Jean Maurice Latulippe
Ministère de l'Environnement
Fax : (1-418) 644 2003

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AFRIQUE
RÉPUBLIQUE DE MAURICE

Séminaire interministériel sur la gestion de l'eau

Un séminaire sur le thème "gestion intégrée des ressources en eau", organisé conjointement par le Ministère de l'Energie et des Ressources en Eau de la République de Maurice et par la Mission de Coopération et d'Action Culturelle près l'Ambassade de France, s'est déroulé à Grand Baie du 29 au 31 Mai 1996, rassemblant une soixantaine de participants représentant les différents ministères concernés et les catégories d'usagers de l'eau (agriculteurs, consommateurs, industriels, ONG, ...).
Les experts de l'OIEau ont présenté l'exemple de la gestion par bassin versant en France, "enrichi" par les témoignages de deux membres de Comités de Bassin français : M. LANDAIS, industriel (SEINE-NORMANDIE) et M. GLASEL, agriculteur (RHÔNE-MéDITERRANéE-CORSE).
En outre, l'expérience en cours de mise en place d'un Comité de Bassin et d'un SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) à l'Ile française voisine de la Réunion a également été largement abordée.
Les recommandations qui ont été adoptées, seront prochainement soumises au Conseil des Ministres de la République de Maurice.
Les participants du séminaire ont en particulier largement insisté pour que soit créé un "Comité National de l'Eau".
Jean-François Talec (OIEau)
Fax : (33-4) 93 65 44 02

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AFRIQUE
GUINÉE

Cadre juridique de la gestion des ressources en eau

La Guinée dispose de près de 1070 cours d'eau parmi lesquels figurent treize principaux fleuves internationaux d'Afrique de l'Ouest dont elle partage les bassins hydrographiques avec la plupart des Etats de la région. Ses conditions climatiques et géographiques particulières lui ont valu le qualificatif de "château d'eau" d'Afrique de l'Ouest. Ce constat engage la Guinée à exercer de manière plus déterminée que par le passé un ensemble de responsabilités et de droits inhérents à sa situation tant sur le plan interne qu'international.
Ceci explique l'adhésion de la Guinée aux organisations régionales de gestion des bassins hydrographiques (Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie - OMVG, Autorité du Bassin du Niger - ABN...).
La Guinée s'est ainsi engagée depuis 1987 dans un vaste effort de refonte de sa législation des ressources naturelles. C'est dans ce cadre que l'assistance fournie par la F.A.O. a permis l'élaboration d'un nouveau code de l'eau, promulgué par la Loi du 14 Février 1994 qui fixe le cadre général de la gestion des ressources en eau.
Ce code a créé les institutions nationales adéquates indispensables à sa mise en application : la Direction Nationale de l'Hydraulique chargée de l'évaluation, de la planification, de la législation et de la réglementation des ressources en eau, ainsi que de la coopération internationale, sous la tutelle du Ministère des Ressources Naturelles et de l'Energie, la Commission Nationale de l'Eau (organe interministériel consultatif), le Fonds de l'Hydraulique...
Les principaux textes d'application déjà rédigés seront incessamment soumis au Gouvernement en vue de leur adoption.
Lansana Fofana
(DNH)
Fax : (224) 41 49 13

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AFRIQUE
BURKINA FASO

La rivière Nakanbé (volta blanche) : un contexte délicat

Elle doit couvrir les besoins en eau de Ouagadougou, elle supporte plus de 450 aménagements et retenues sur son bassin et un important barrage (200 Mm3) y est actuellement à l'étude, ... tout ceci sur une rivière non pérenne, qui ne s'écoule que de juin à novembre !!!
Un tel contexte nécessite des structures de concertation, de coordination très fortes, associant largement les usagers.
Aussi le Ministère de l'Environnement et de l'Eau burkinabé a sollicité l'appui de l'Office International de l'Eau et de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, avec le soutien du Ministère français de la Coopération, pour concevoir une nouvelle organisation institutionnelle à même de répondre aux besoins exprimés par les décideurs publics, par les usagers et les ONG.
La mise en place sur la Nakanbé d'un Comité de Bassin et la création d'un organisme autonome, gestionnaire de la ressource au niveau du bassin est envisagée.
Athanase P.O. Campaore
Directeur Général de
l'Hydraulique
Tél. : (226) 32 45 24

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