Des schémas directeurs pour mieux gérer nos fleuves
Atelier d'administration comparée - Tulcea - 30 août - 2 septembre 1996
Le premier Atelier d'Administration Comparée du RIOB s'est tenu à Tulcea (Roumanie) du 30 Août au 2 Septembre 1996 à l'invitation des Autorités roumaines et d'APELE ROMANE, en liaison avec le Réseau francophone des gestionnaires d'écosystèmes fluviaux et lacustres.
Il a réuni 32 Participants venant de 12 Pays et organisations internationales qui, à l'issue de leurs travaux, ont proposé les recommandations suivantes pour améliorer la gestion des fleuves nationaux et internationaux, notamment par l'élaboration de schémas directeurs.
Le cadre juridique
Il devrait prévoir de baser les démarches et procédures sur la concertation et la recherche du consensus entre toutes les parties prenantes, les différents services de l'administration gouvernementale, les pouvoirs locaux et les "usagers".
La représentation de tous ceux qui, de près ou de loin, ont besoin de l'eau pour leurs activités doit être assurée et prévue dans la législation. Il est important que la participation du public soit reconnue dans les textes législatifs et que soient définies des lignes directrices claires quant à son déroulement.
Le cadre juridique devrait cependant prévoir également des mécanismes de résolution des conflits éventuels qui pourraient survenir.
Les mécanismes de gestion ne devraient pas seulement être établis pour les situations ordinaires, mais aussi pour pallier les situations de crises ou d'urgence, notamment pour faire face à des accidents ou des pénuries.
La définition des priorités et de leur hiérarchisation permet une meilleure coordination des activités dans un objectif de gestion intégrée par bassin.
Enfin le cadre juridique, comme les schémas directeurs, doit permettre les évolutions pour refléter la réalité et la diversité des situations "vécues" sur le terrain.
Si le choix s'est porté sur la création d'une institution spécifique de bassin, il est alors souhaitable d'étudier précisément les points suivants :
les limites des compétences respectives entre cette institution et les autorités responsables (après avoir procédé à une simulation en situation réelle),
les mécanismes à développer pour assurer l'élaboration et l'approbation des plans d'actions, leur contrôle d'exécution et leur suivi ainsi que leur actualisation.
La participation des usagers
Tous les usagers concernés doivraient être impliqués officiellement dans les processus de prise de décision.
Qu'est-ce qu'un "Usager" ?
Un "Usager" est un utilisateur de l'eau (industriels, producteurs d'électricité, agriculteurs, population). Cette notion s'étend également à ceux qui utilisent l'eau à des fins récréatives (pêcheurs, loisirs, etc.).
Pourquoi consulter les usagers ?
L'acceptation et donc la faisabilité d'un projet à long terme et sa réussite passent nécessairement par les étapes suivantes :
appropriation des objectifs du projet par les usagers,
partage de la vision à long terme,
définition des priorités par les usagers,
se donner les moyens, notamment financiers, pour atteindre les objectifs.
De plus, il est apparu dans les débats que la consultation des usagers était le meilleur moyen de régler des conflits d'usage : "La concertation est le début de la sagesse".
Le cadre de la consultation devrait tenir compte de l'impact des décisions à prendre. Plus le projet est ambitieux ou de portée générale, plus large doit être prévue la consultation. A l'inverse, un projet d'intérêt purement local nécessitera une autre dimension plus réduite et précise.
La consultation doit être organisée de la manière la plus décentralisée possible, en tenant compte des contraintes et des spécificités locales.
D'une façon générale :
L'importance de la participation du public dans tout processus de planification a été reconnue à l'unanimité.
Des représentants des élus locaux et de l'ensemble des usagers doivent participer avec l'aide de spécialistes de l'administration et de bureaux d'études spécialisés, aux travaux du Schéma d'Aménagement.
Il faut distinguer clairement l'information de la consultation. Dans le premier cas, l'administration partage l'information avec le public, dans un processus à sens unique. La consultation quant à elle, implique un processus à double sens : l'administration écoute et tient compte des commentaires formulés.
Le processus de participation du public devrait être accessible à un large éventail d'intéressés : c'est un processus ouvert et qui tient compte de la diversité des intéressés (représentativité).
Pour certains Etats, il est important de passer d'une approche purement centralisée à un processus de prise de décision basé sur une plus grande déconcentration/décentralisation.
On devrait porter une attention particulière aux ONG. Certaines se cantonnent dans la contestation, mais d'autres sont bien ancrées sur le terrain et peuvent être des partenaires dans des programmes impliquant la participation active de la population.
La coopération internationale
L'eau ne connaît pas les frontières nationales et administratives. La gestion des ressources partagées entre plusieurs Etats voisins devrait tenir compte de cette réalité et s'organiser à l'échelle de l'ensemble du bassin versant concerné.
Lorsqu'il s'agit de gérer une ressource commune - ce qui peut entraîner des conflits - la participation de tous les Etats riverains est nécessaire afin de définir les droits et les devoirs de chacun d'eux.
La cohérence des programmes nationaux et internationaux est la condition sine qua non pour l'optimisation des résultats. Elle nécessite une harmonie :
des objectifs qui doivent être cohérents entre eux,
des interventions au niveau sectoriel et intersectoriel.
L'interdépendance et la compatibilité sectorielle et multisectorielle sont des notions essentielles à prendre en compte lors de la préparation de programmes nationaux et internationaux.
Une coopération informelle peut s'établir entre les organismes de bassin de 2 pays frontaliers, cela peut permettre de résoudre plus efficacement une situation de crise locale, mais cela ne permet pas d'avoir une action d'envergure, ni de mobiliser des moyens financiers importants.
La mise en place d'un cadre formel assure un engagement à long terme dont les exigences s'imposent aux décideurs locaux successifs.
La ratification par un Etat d'un accord international peut impliquer la mise en conformité progressive de la réglementation nationale avec les exigences de l'accord.
Ce cadre est un préalable à la mobilisation des moyens adéquats au niveau de chaque pays. Il permet également d'envisager la création d'une structure, dont le statut officiel est la condition indispensable à la mise en place de programmes mobilisant des moyens financiers importants de différents bailleurs de fonds.
La création d'une structure légère (secrétariat, logistique) est une solution dynamique et peu coûteuse.
La création d'un organisme international plus structuré implique que soit défini au préalable le niveau de délégations de compétences accepté par les Etats.
Le mandat de cet organisme peut comporter :
l'organisation et la diffusion de l'information,
l'assistance au niveau opérationnel en cas de crise,
la contribution à la résolution de problèmes spécifiques dépassant le territoire national,
la planification des interventions au niveau du bassin international en cohérence avec les programmes nationaux,
la mobilisation de moyens financiers nationaux et internationaux.
Le financement des projets
Il est nécessaire d'élaborer un dossier fiable en y associant le plus tôt possible tous les bailleurs de fonds potentiels : Etats, Régions, Départements, Collectivités locales, Organismes de bassin, l'Union Européenne et autres organismes internationaux, ou ONG. On peut également demander des prêts aux banques institutionnelles et privées.
L'appel aux banques oblige le promoteur à fournir des garanties de remboursement, notamment par une participation financière des usagers. Ceci a une implication directe sur le niveau de vie de la population, qui devrait être au préalable correctement informée des conséquences positives ou négatives pour elle du projet.
En cas de projets conjoints, il est nécessaire de prévoir non seulement un accord préalable pour la réalisation mais aussi pour la gestion et l'exploitation de l'infrastructure mise en place. Gentiana Serbu
Apele Romane
Fax : (40-1) 312 21 74/323 85 21
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