Une démarche exemplaire pour l'étude de la Moselle et de la Sarre
Des baisses importantes de la teneur en oxygène dissous ont été observées ces dernières années dans la Sarre et surtout dans la Moselle. Elles surviennent en période de basses eaux, au cours de l'été et s'accompagnent d'une disparition brutale des algues planctoniques. Ces épisodes n'avaient jamais été constatés auparavant.
Au-delà des frontières, les organismes techniques de tous les pays concernés coopèrent depuis 1961 au sein des Commissions Internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS).
Des premières investigations ont permis tout à la fois :
de mettre en évidence l'extension géographique du problème,
de constater que les connaissances actuelles sont insuffisantes pour vérifier que les actions de lutte contre la pollution actuellement engagées sont de nature à apporter une amélioration suffisante et pour décider d'éventuelles actions complémentaires.
Les partenaires ont conclu à la nécessité de réaliser un programme de recherches, d'une durée de trois ans, dont la mise en oeuvre et la coordination ont été confiées au Centre International de l'Eau (NANCIE), dont la compétence interdisciplinaire est bien reconnue.
Des équipes de recherche allemandes, françaises et belges, spécialisées en modélisation, en biologie et en hydrologie, sont impliquées dans sa réalisation.
Les Etats ont également renforcé les mesures de routine qu'ils effectuent dans ces cours d'eau. Le Land de Rhénanie-Palatinat a mis à disposition son bateau laboratoire.
Cette coopération revêt un caractère exemplaire en matière de gestion des cours d'eau transfrontaliers.
Avec la reconnaissance des compétences réciproques des équipes impliquées et le transfert de technologie, démonstration est faite de l'importance de développer ce type de partenariat tant pour les aspects scientifiques que culturels et politiques.
Les résultats de ces travaux devraient être disponibles en 1997. La capacité d'expertise et l'expérience constituée à travers ce projet sont transposables dans d'autres zones géographiques qui connaissent les mêmes difficultés.
Jean-Pierre Schmitt,
NANCIE
Daniel ASSFELD,
Secrétaire des CIPMS
Fax : (33-3) 83 15 87 99
RHIN-MEUSE
Commission Internationale pour la Protection de la Meuse
Le comité de bassin Rhin-Meuse s'engage
Dans l'esprit de la Convention d'Helsinki du 17 Mars 1992, un accord de coopération internationale a été signé le 26 Avril 1994 à Charleville-Mézières (France) pour la protection de la Meuse, instituant une Commission Internationale.
Une des originalités de cet accord réside dans le fait que les Régions belges en sont signataires et non pas le Royaume fédéral de Belgique, aux côtés de la République française et du Royaume des Pays-Bas.
Il s'agit du premier accord international engageant les Régions belges, suite à la récente modification de la Constitution.
Un autre aspect important est que l'un des signataires de cet accord est la Région de Bruxelles-Capitale.Bien que Bruxelles ne soit pas située dans le bassin versant , près d'un tiers de ses habitants boit de l'eau de la Meuse.
Compte-tenu de ces spécificités, il convenait au niveau français d'associer à la commission des décideurs locaux et des acteurs économiques usagers de l'eau.
Le Comité de Bassin Rhin-Meuse, véritable parlement local de l'eau, répondait à cette attente. C'est ainsi que la délégation française comprend outre son Président, deux personnalités désignées par le Comité de Bassin Rhin-Meuse, aux côtés des représentants de l'Etat.
L'expérience dans le domaine de la coopération internationale n'est pas nouvelle pour le bassin Rhin-Meuse, puisque depuis des décennies, il est engagé dans les travaux internationaux pour la protection du Rhin, de la Moselle et de la Sarre.
Claude Gaillard
Président du Comité de Bassin Rhin-Meuse
Fax : (33-3) 87 60 49 85
ADOUR-GARONNE
Une Mission Technique Commune entre Electricité de France et l'Agence de l'Eau
En 1991, Electricité de France et l'Agence de l'Eau Adour-Garonne signaient une convention de partenariat pour la gestion collective des ressources en eau du Bassin et prévoyant notamment :
l'adaptation de l'équipement et de la gestion de certains ouvrages hydroélectriques d'EDF afin d'apporter des solutions à moyen terme de soutien d'étiage sur les axes déficitaires du Bassin par des déstockages-relais,
les conditions de mise à disposition par EDF de ses compétences techniques et scientifiques dans les domaines d'activité de l'Agence.
Une organisation originale
La création d'une Mission Technique Commune (MTC) EDF - Agence de l'Eau est certainement l'un des aspects les plus innovants de cet accord de partenariat.
De façon très concrète, son action s'exerce dans les domaines ci-après :
Etablissement d'une comparaison entre les besoins en eau et les ressources disponibles pour permettre la mise en place de déstockages-relais.
Maîtrise d'oeuvre et coordination des études décidées en commun. La MTC peut agir en tant que bureau commun en menant directement les études.
Observation et veille.
La Mission Technique Commune est une équipe mixte au sein de laquelle les décisions sont prises d'un commun accord. Elle est composée de représentants des deux organismes et d'un ingénieur EDF détaché à plein temps à l'Agence qui coordonne, anime et gère les activités avec autonomie et impartialité.
Les moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement de cette structure et à l'exécution de son programme sont dégagés à parité par les deux organismes.
Une activité riche et diversifiée
La convention entre EDF et l'Agence a été signée alors qu'une sécheresse affectait gravement le Bassin Adour-Garonne. L'accord a donc porté d'abord sur le soutien d'étiage et la mobilisation des ressources en eau.
Certaines évolutions sont apparues depuis. C'est le cas notamment de la loi sur l'eau du 3 Janvier 1992 avec l'élaboration du SDAGE.
Dans ce cadre, la MTC a vu son champ d'actions s'élargir avec la prise en compte des aspects qualitatifs et écologiques des milieux aquatiques.
Parmi les principaux thèmes abordés, on peut retenir des accords de déstockage, le suivi de vidanges et de chasses de barrages, ou encore l'élaboration de schémas de récupération et de traitement des déchets flottants.
La Mission Technique Commune est une organisation originale sans équivalent en France. Elle constitue le cadre d'échanges privilégiés et permanents entre les deux organismes et assure la cohérence de leurs politiques d'intervention.
Franck Darthou
Mission Technique Commune
Fax : (33-5) 61 36 37 28
RHÔNE-MéDITERRANÉE-CORSE
Lac Léman : une coopération frontalière franco-suisse
Dès 1950, des spécialistes français et suisses réunis au sein de l'Union générale des Rhodaniens s'attachèrent à décrire l'état des eaux du Léman et du Rhône, en vue d'inciter les Etats riverains à lutter contre la pollution.
C'est sur ces bases qu'est née, en 1960, la Commission Internationale pour la Protection des Eaux du Léman (CIPEL), instance issue de la volonté de la France et de la Suisse d'oeuvrer ensemble pour la définition et la conduite d'un programme de surveillance du plus grand des lacs alpins et de son bassin versant.
L'accord international investit en outre la Commission de la responsabilité d'édicter chaque année une série de recommandations opérationnelles qui, fondées sur le constat dressé de l'état du Léman, doivent orienter l'action des 2 pays en matière de maîtrise des pollutions.
LE RÔLE DE L'AGENCE DE L'EAU
L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) joue, au sein de la Commission, un rôle essentiel :
Au plan politique
Son directeur est membre de droit du Comité plénier, qui réunit annuellement, sous la présidence alternée d'un représentant des gouvernements, les plus hautes autorités politiques et administratives des trois cantons suisses (Genève, Vaud et Valais) et des deux départements français riverains (Ain, Haute-Savoie). Il assure en outre la présidence de la Sous-Commission Technique pour une période de 3 ans.
Au plan technique
Les spécialistes de l'Agence de l'Eau sont présents à la Sous-Commission Technique et aux groupes de travail.
De ce fait, l'Agence est dans la position la plus favorable pour assurer la cohérence des actions conduites par la CIPEL avec les dispositions de son programme d'intervention contre l'eutrophisation des lacs.
Au plan financier
La répartition des financements entre Suisse et France est respectivement de 3/4 et 1/4. L'Agence assure, à égalité avec le Ministère français de l'Environnement, le financement de la part française (2,5 MFF) relative au programme de surveillance. Le Ministère des Affaires Etrangères assure la contribution de la France au financement du secrétariat.
L'Agence assure l'indispensable relais avec les structures de décision locales, départementales et régionales, voire nationales, de manière à donner corps aux recommandations édictées.
Elle le fait par référence à son programme d'intervention et au Plan d'Action Léman à l'horizon 2000 appelé "Le Léman, demain", qui en est l'une des composantes fortes.
Jean-Paul Chirouze
Agence de l'Eau R.M.C.
Fax (33-4) 72 71 26 01
SEINE-NORMANDIE
L'Académie de l'Eau
L'Académie de l'Eau a été créée en mars 1994 sur l'initiative des Agences de l'Eau françaises et du Ministère de l'Environnement.
Elle a pour mission d'organiser une réflexion prospective et interdisciplinaire sur la gestion des ressources en eau, en animant une plate-forme d'échange d'information et de veille scientifique. Son secrétariat est tenu par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Les membres de l'académie, présidés par le Professeur DAUSSET, Prix Nobel de Médecine, ont actuellement défini une vingtaine de sujets de réflexion à développer dans le futur.
Un des thèmes choisi lors de leur réunion à Toulouse le 1er Mars 1996 intéresse tout particulièrement les membres du RIOB. Il s'agit de comparer les expériences acquises dans l'organisation par bassin dans le monde. Des études de cas devraient être menées sur des bassins faisant partie du RIOB à partir de la documentation disponible. Il s'agit d'analyser les structures et les moyens d'action mis en place à l'échelle des bassins test du Rio Bio Bio au Chili, du Rio Doce ou du Paraiba do Sul au Brésil, du Lac de Valencia au Vénézuela, du Rio Grande de Tárcoles au Costa Rica, du Rio Lerma au Mexique, du Brantas en Indonésie, en Pologne, Hongrie et Russie, afin de les comparer avec les expériences de gestion existantes depuis longtemps en France, en Angleterre, en Espagne et dans la Ruhr.
Une première analyse devrait permettre de présenter d'ici la fin de l'année 1996 un rapport à soumettre aux réactions des différents acteurs concernés pour servir de base à une réflexion sur les tendances nouvelles, les difficultés rencontrées et les actions correctives.
Il apparaît aussi intéressant d'examiner les pratiques dans le milieu industriel. Cette catégorie d'usagers de l'eau est en effet l'une des toutes premières concernées lors de la mise en place d'un système de redevance de bassin.
Les rejets industriels sont en effet concentrés et localisés, ce qui amplifie leur impact sur le milieu, mais facilite leur traitement et l'industrie peut plus facilement intégrer les coûts environnementaux. A titre d'exemple, les rejets industriels dans le bassin Seine-Normandie sont à peu près équivalents aux rejets domestiques, mais sont maîtrisés à 90 % contre 40 % en ce qui concerne les collectivités, qui ont à faire face au problème de la collecte des effluents.
Le thème de réflexion le plus avancé par les membres de l'Académie concerne les rapports entre l'eau, la ville et l'urbanisme. 23 cas de villes dans le monde sont déjà étudiés. Les résultats de ces observations seront présentés à un colloque au siège de l'UNESCO les 10 et 11 Avril 1997.
Pierre Henry de Villeneuve
Agence de l'Eau
Seine-Normandie
Fax : (33-1) 41 20 16 09
Sommaire